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Les frais de notaire pour une acquisition en VEFA

La VEFA est une vente immobilière spécifique qui signifie Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Autrement dit, c’est une vente sur plan. Le vendeur est un professionnel de l’immobilier qui met en vente un appartement ou une maison sur plan. Le contrat de vente du bien doit être signé devant un notaire. Ne pas oublier que chacune des parties peut avoir son notaire. Au final cela ne génère pas de surcoût car ce sont les notaires qui se partagent le gain de la vente. C’est pour cela que lors d’une vente, si seul un notaire est présent, il gagne le double !

Décomposition des frais

Les frais de notaire sont plus faibles lors d’une acquisition en VEFA que lors d’une acquisition « neuve ». En effet, ils sont répartis comme suit :

  • La  rémunération du ou des notaires,
  • La taxe de publicité foncière,
  • Les frais divers.

La rémunération du notaire est  une rémunération nette au sens de la vente car il répercute toutes ses charges sur l’acquéreur et notamment tous les frais de recherche d’antériorité (c’est-à-dire retrouver l’ancien acte de vente), les frais de photocopies, les frais de recherches diverses (si le bien est situé dans une zone inondable par exemple), les frais liés à la vérification des pièces (contrôles diagnostics).

La taxe de publicité foncière, d’un taux fixe de 0,1% du montant de la vente.

Les frais divers, comme son nom l’indique, le notaire y mettra tous les frais qu’il a supportés, lié bien entendu à l’acte de vente. Très souvent de manière forfaitaire, le notaire demande 1 000€

Minimiser les frais

Dans le cadre d’une vente en VEFA il est très difficile voire impossible de retirer des éléments qui permettraient de diminuer les charges notariales. La situation est complètement différente de ce point de vue par rapport à une vente où le bien existe et est équipé. Dans le cas d’une VEFA, il n’y a pas cette possibilité. Le seul moyen de minimiser le montant de la vente est de définir avec le professionnel des travaux de décoration notamment qu’il pourrait retirer des prestations livrées. De cette manière, le montant final diminuerait avec les frais de notaires, mais en échange le futur propriétaire devra faire certains travaux ! A méditer !

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