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Les frais de notaire pour un immeuble ancien

Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf. Mais avant de voir la décomposition des frais de notaire, posons la définition de l’ancien et du neuf. Par bien immobilier ancien on considère tout bien immobilier, construction achevé depuis plus de 5 ans. Il y a plusieurs moyens de prouver l’occupation et l’achèvement d’une maison : facture d’électricité, règlement des taxes locales en font un bon exemple. Une construction est considérée comme neuve jusqu’à 5 ans.

La taxation et fiscalité dans l’ancien ne bénéficie pas de tarifs réduits. C’est ainsi que le notaire applique un taux situé entre 6 et 8% du prix de vente.

Comment réduire le montant total des frais de notaire

Tout simplement en appliquant la règlementation qui indique que les frais de notaire sont appliqués sur le bien immobilier et uniquement le bien immobilier. Il conviendra de faire un chiffrage précis et réel de l’ensemble du mobilier situé à l’intérieur de la maison et de déduire du prix de vente la valeur des biens. A retirer également les frais d’agence si la vente se fait par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Du coup, c’est quelques milliers d’euros  en moins sur le montant de la transaction.

Les frais correspondent à quoi ?

Les frais de notaire correspondent tout d’abord à la marge nette du notaire, car même si son activité est réglementée il est là pour gagner de l’argent. Au-delà de cette marge, le notaire collecte une taxe pour l’Etat sur les transactions immobilières et répercutent sur le vendeur tous les frais qu’il a eu pour établir l’acte de vente. Autant dire que la marge engrangée est nette de toutes charges !

Le notaire va vérifier l’identité des personnes, le titre de propriété du vendeur, le dossier diagnostic de la maison ou de l’immeuble. Il s’occupera encore de l’inscription officielle du nouveau titre de propriété au Trésor Public afin que le nouveau propriétaire soit taxé.

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