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Les frais de notaire d’une maison

Les frais de notaire exigés à l’acquéreur lors de l’achat d’une maison représentent une partie conséquente du budget d’achat total. Composés de taxes et d’émoluments versés au notaire, ces frais sont fixés par décret et ne peuvent être pratiqués librement par les cabinets de notaires. Pour calculer les frais de notaire qui seront appliqués à la vente d’une maison, des outils de simulation virtuels existent.


Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire qui découlent de l’achat d’une maison sont entièrement à la charge de l’acheteur. De fait, c’est l’acquéreur qui a le choix du notaire. Toutefois, le vendeur peut également se faire assister par son propre notaire et souhaiter que certaines tâches lui soient confiées. Dans ce cas, aucun supplément de frais de notaire ne sera demandé, ni au vendeur, ni à l’acheteur. Les taxes ne varient pas et les émoluments seront partagés entre les notaires, en fonction des tâches accomplies, qui sont définies par les règlements professionnels en vigueur.

Taux des droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement représentent la part la plus importante des frais de notaire à régler lors de l’achat d’une maison. Ils varient selon que le bien immobilier soit classé comme neuf ou ancien. Sont considérées comme anciens les biens qui ont déjà fait l’objet d’une mutation (vente, succession,…) au moment de la vente, et neufs ceux qui n’ont jamais été habités ou achetés une seul fois. Pour un bien neuf, les droits d’enregistrement s’appliquent au taux de 0,715 %, tandis que pour les logements anciens ces frais s’élèvent au taux de 5,09 %.

Le reste des frais

En dehors des droits d’enregistrement et des émoluments du ou des notaires, les frais de notaire à l’achat d’une maison se composent de frais de formalités et de frais de publication.

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