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Le dispositif Robien recentré

Le dispositif Robien recentré permet aux investisseurs immobiliers de déduire des revenus fonciers un pourcentage du prix d'acquisition de leur bien. Ils s'engagent alors à louer le logement sous certaines conditions.

Logements concernés par le dispositif Robien recentré

Les logements pouvant prétendre à ce dispositif doivent se trouver en France métropolitaine ou dans les départements d'outre mer. Les biens concernés sont :

  • les logements neufs achetés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009
  • les logements construits par le propriétaire et dont la déclaration d'ouverture de chantier est comprise entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009
  • les biens servant à un autre usage que l'habitation et transformés en logement entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009
  • les biens achetés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 dont les travaux de réhabilitation ont été effectués par le vendeur
  • les logements non décents achetés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 qui ont bénéficié de travaux et qui répondent aux normes sanitaires et techniques des logements neufs.

Avantage fiscal du dispositif Robien recentré

Le dispositif offre la possibilité aux investisseurs locatifs de déduire 6% du montant de l'investissement des revenus fonciers pendant les 7 premières années puis 4% pendant les deux années suivantes.

Les plafonds de loyer mensuel au mètre carré sont les suivants :

  • Zone A (Paris, petite couronne, deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Genevois français, Côte d'Azur (bande Hyères-Menton)): 21,84€
  • Zone B1(villes de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse)   : 15,19€
  • Zone B2 (villes de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l’Île-de-France) : 12,42€
  • Zone C (Reste du pays) : 9,10€

Application du dispositif Robien recentré

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire du logement doit respecter certaines conditions :

  • s'engager à louer le bien immobilier non meublé et pour une durée de 9 ans en tant qu'habitation principale
  • le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire du logement
  • la mise en location doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin de construction du logement
  • les ressources de la personne louant  le bien immobilier ne sont pas plafonnées
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