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Tout savoir sur le bénéfice agricole

Le bénéfice agricole bénéficie d’une catégorie spécifique quant au paiement de l’impôt sur le revenu. Les exploitants agricoles ou associés sont directement concernés par les particularités de ce statut. Le régime fiscal qui s’applique au bénéfice agricole peut être normal, simplifié ou forfaitaire, mais l’exploitant est tenu de fournir des déclarations exactes à l’administration fiscale.

Qui est concerné ?

Sont concernés par l’imposition sur le bénéfice agricole les exploitants agricoles, ainsi que les associés de certains groupements. Les revenus pris en compte doivent provenir d’activités telles que la culture, l’élevage de tous type d’animaux, les activités de culture marine, le travail dans les marais salants et les champignonnières, la vente d’herbes sur pied ou de saillies, la transformation de produits de consommation pour l’homme ou l’animal, les recherches dans le but d’obtenir de nouvelles variétés, ainsi que le dressage des chevaux si le but final est autre que la présentation de spectacles.

Les différents régimes

En termes de bénéfice agricole, trois régimes d’imposition distincts peuvent être appliqués selon les cas.

Si l’exploitant agricole a perçu au maximum 76 300 € sur deux années de production, alors il dépendra du régime forfaitaire qui l’oblige à déposer avant le 1er avril de chaque année une déclaration n° 2342. Les activités de vente d’animaux de boucherie sont exclues du régime forfaitaire.

Le régime réel simplifié va concerner les exploitations dont les recettes sont comprises entre 76 300 € et 350 000 € sur deux années consécutives. Les activités de vente d’animaux de boucherie font partie de ce régime. Les exploitants doivent alors déclarer leur bénéfice agricole sur la déclaration n° 2139 en plus de la déclaration commune de revenus du foyer.

Enfin, le régime réel normal s’adresse aux exploitants qui ont réalisé plus de 350 000 € de recettes pendant les deux dernières années.

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