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Le barème kilométrique des frais de déplacements professionnels

La direction générale des finances publiques établit chaque année un barème kilométrique des frais de déplacements professionnels destiné à permettre au contribuable à calculer le montant de ses frais réels (s’il n’a pas choisi la déduction forfaitaire sur les revenus). Ces frais réels seront ensuite portés sur la déclaration commune de revenus afin de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Le barème selon la cylindrée

Le barème kilométrique des frais de déplacements professionnels se base en premier lieu sur la cylindrée du véhicule. Jusqu’en 2012, les catégories de cylindrées étaient au nombre de 9 : de 0 à 3 cv, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 cv. Chaque cylindrée bénéficiant d’un coefficient multiplicateur en cohérence avec les dépenses liées au véhicule. En 2013, ces cylindrées s’arrêtent à 7 cv. Les véhicules de plus de 7 cv peuvent toujours prétendre à bénéficier de l’indemnité kilométrique, mais doivent se servir du coefficient destiné aux véhicules de 7 cv.

La distance parcourue

La distance parcourue annuellement et prise en compte dans le barème kilométrique répond à trois assiettes différentes. Pour les voitures, ces assiettes vont de 0 à 5 000 km, de 5 000 km à 20 000 km, et au-delà de 20 000 km. Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm³, ces tranches se divisent de 0 à 2 000 km, de 2 000 à 5 000 km et au-delà de 5 000 km. Et enfin, pour les motos de plus de 50 cm³, l’on fait la distinction de 0 à 3 000 km, de 3 000 à 6 000 km et plus de 6 000 km.

Le plafond de distance

Toutefois, le barème kilométrique des frais de déplacements professionnels connaît un plafonnement. En effet, l’on ne peut déduire au-delà de 80 km de distance parcourue par jour.

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  • Écrit par  Claude

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