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Frais kilométriques, loi de finances 2013

La grande nouveauté en matière de frais kilométriques 2013 porte sur le plafonnement réservé aux véhicules d’un certain nombre de chevaux fiscaux. En effet, la loi de finances 2013 limite à 7 chevaux la prise en compte de la puissance d’un véhicule afin de calculer les frais kilométriques 2013. Cette nouvelle orientation vise à limiter les grosses cylindrées à des fins professionnelles, en cohérence avec la mise en avant des véhicules propres. En revanche, le barème de remboursement n’est pas modifié.

 

La nouveauté

 

Jusqu’en 2012, le barème des indemnités kilométriques se décomposait en plusieurs coefficients multiplicateurs qui s’appliquaient de façon linéaire jusqu’aux véhicules de 13 chevaux fiscaux et plus. Le barème de frais kilométriques 2013 change de façon radicale car il plafonne ce coefficient multiplicateur aux véhicules de 7 chevaux fiscaux. Ainsi, si vous possédez un véhicule de 13 chevaux ou plus, vous ne pouvez prétendre à une indemnité supérieure aux véhicules de 7 chevaux. En revanche, de 3 à 7 chevaux, les coefficients appliqués pour le remboursement des frais kilométriques 2013 ne sont pas modifiés.

 

Comment en bénéficier

 

Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques 2013, il est nécessaire que le travailleur utilise son véhicule pour le trajet effectué entre sa résidence principale et son lieu de travail. Le trajet doit être le plus court et le plus direct entre ces deux points. Ce remboursement est toutefois plafonné à 80 kms journaliers, soit 40 kms aller et 40 kms retour. Le remboursement des frais kilométriques 2013 s’applique aussi sur les déplacements professionnels autres que le trajet domicile travail.

 

Que remboursent les frais kilométriques ?

 

Les frais kilométriques ont été mis en place afin de compenser les dépenses engendrées par l’utilisation de son véhicule personnel pour le travail. Ceci prend en compte les dépenses en carburant ainsi que l’usure naturelle du véhicule.

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  • Écrit par  Claude

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