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Oubli de déclaration d’impôts sur le revenu

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Avec le travail, la vie de couple, les enfants et le train-train du quotidien, vous avez la tête dans le guidon, au point d’oublier de faire vos déclarations d’impôts ? Que risquez-vous ? 

1er cas : déposer sa déclaration en retard 

La campagne de déclaration des revenus respecte un certain calendrier. La réception des déclarations papier d’impôt sur le revenu commence dès la deuxième quinzaine du mois d’avril. Les contribuables ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer, au centre des impôts, leurs déclarations remplies.

Ceux qui optent pour la télédéclaration ont jusqu’à fin juin, pour remplir leurs déclarations, en ligne. Et les non-résidents ont jusqu’à fin juillet pour déclarer leurs revenus. 

Les contribuables qui n’ont pas déclaré leurs impôts sur le revenu à temps, sont redevables d’une majoration de 10% sur la somme de l’impôt qu’ils auraient dû payer. 

Les contribuables, qui n’ont pas payé leurs impôts, reçoivent une 1ère mise en demeure, si toujours pas de payement après 30 jours, la majoration de l’impôt passe à 40%. Et à 80 %, après un délai de 30 jours à la réception de la seconde mise en demeure. 

2ème cas : ne pas déposer sa déclaration de revenu 

Si vous ne déposez pas du tout de déclaration de revenu, le fisc vous envoie, en premier lieu, une mise en demeure. Vous avez un délai de 30 jours pour régulariser votre situation. Après ce délai, vous risquez une majoration de 10 % comme pour la déclaration tardive, mais de plus vous courrez le risque d’être imposé d’office. C’est–à-dire c’est le fisc qui calcule le montant de vos impôts, sans que vous ayez votre mot à dire, à moins de saisir les tribunaux. La procédure peut être très longue. 

3ème cas : déposer sa déclaration et ne pas payer les impôts 

Le non payement ou le retard sur le payement des impôts sur le revenu, qui dépasse 45 jours, entraîne une majoration de 10% des impôts. Mais dans la pratique, le fisc n’applique pas de majoration avant le 15 septembre. 

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  • Écrit par  Claude

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