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Le retard de la DCR

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR), appelée désormais déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être déclarée chaque année, au cours d’avril-mai, tout retard est pénalisé.

Qu’est ce que la DCR ? 

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR), ou déclaration sociale des indépendants (DSI), permet de calculer un revenu qui sera ultérieurement utilisé pour déterminer : 

- la contribution sociale généralisée (CSG)

- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- les cotisations obligatoires d’assurance maladie, 

- les cotisations vieillesse, 

- les cotisations maternité

- les allocations familiales,

- Etc. 

Cette déclaration commune de revenus des professions indépendantes est obligatoire à tous les indépendants (commerçants, artisans, industriels, membres des professions libérales, etc.) ainsi que leurs mandataires, tels que les experts-comptables, centres de gestion agréés, etc. 

Quand faire sa DCR ? 

La déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR) 2012 a commencé le 1er avril 2013. Elle s’achève le 27 mai 2013 pour les déclarations papiers (formulaire Cerfa n° 10020*17) et le 11 juin pour les déclarations en ligne, via le site www.net-entreprises.fr.

Que risque-t-on en cas de retard de déclaration ? 

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est obligatoire même pour les professionnels qui sont exonérés ou qui n’ont pas de revenus. En cas de déclaration tardive, les indépendants risquent une pénalité de 10%. 

En cas d’absence totale de déclaration, l’indépendant encourt une taxation sur une base forfaitaire. 

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  • Écrit par  Claude

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