Le régime spécial BNC
Le régime spécial BNC est un régime fiscal destiné à ceux dont la déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) est inférieure ou égale à 32 600€ pour l'année 2012. Comment ce régime fonctionne-t-il ? Pouvez-vous y prétendre ? Voici quelques points pour vous éclairer.
A qui s'applique le régime spécial BNC ?
En plus d'avoir moins de 32 600€ de BNC, vous devez exercer une profession libérale en toute indépendance. Vous devez également bénéficier de la franchise en base de TVA, autrement dit ne plus être redevable de la TVA. Au contraire, sachez que certains contribuables ne peuvent pas prétendre au régime spécial BNC : les contribuables relevant de la déclaration contrôlée à titre obligatoire, et les contribuables BNC imposé selon les règles des traitements.
Comment se déclarer sous le régime spécial BNC ?
L'avantage de ce genre de régime est qu'il simplifie vos démarches comptables puisque vous n'avez pas de déclaration professionnelle à déposer. Vous n'avez qu'à porter le montant de vos recettes brutes encaissées sur votre déclaration d'impôts n°2042. Les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire de 34%. Toutefois, ne manquez pas de tenir un journal de vos recettes et de classer vos pièces justificatives de dépenses qui seront à présenter en cas de contrôle fiscal.
Si vous ne pouvez pas prétendre au régime spécial BNC...
...vous devez alors vous tourner vers le régime de la déclaration contrôlée. Ce régime s'applique si vos recettes sont supérieures à 32 600€, si vous êtes redevable de la TVA et/ou si vous êtes salarié ou associé. Dans ce cas, vous comptabiliserez vos recettes et vos dépenses en suivant votre relevé de banque. Sachez que si vous êtes sous le régime spécial BNC, vous pouvez opter pour la déclaration contrôlée, pour une durée de deux ans, et cela n'aura aucune incidence sur la franchise en base de TVA dont vous bénéficiez.