Les différents régimes fiscaux appliqués aux locations d'immeubles

Si vous louez votre logement en meublé, vous serez appliqué au régime fiscal des Bénéficies Industriels et Commerciaux (BIC). Si vous louez votre logement nu de meubles, c'est le régime fiscal des revenus fonciers qui s'appliquent. Les déclarations de revenus locatifs sont différentes selon que vous soyez soumis à un régime fiscal ou à un autre.

Vous louez un logement nu de meubles : le régime des revenus fonciers

Dans le cas où vous percevez des revenus locatifs issus de locations nues, vous serez imposés au titre des revenus fonciers. Vous pouvez toucher ces revenus directement ou bien en passant par une Société Civile Immobilière (SCI).

Vous devez alors effectuer votre déclaration de revenus fonciers à l'aide du formulaire n°2044, puis inscrire ces revenus sur le formulaire n°2042 de déclaration des revenus, à l'emplacement prévu à cet effet. A savoir que si votre bien est inscrit dans le cadre d'un dispositif spécial de type Scellier, il vous faudra remplir le formulaire n°2044 spécial à la place du 2044.

Si vous êtes sociétaire d'une SCI, vous devrez dans un premier temps calculer le résultat de la société (sur une déclaration n°2072), puis inscrire dans le formulaire de déclaration des revenus locatifs n°2044 la quote-part correspondant aux revenus vous revenant de droit.

Si vos revenus n'excèdent pas 15 000 €, vous pourrez bénéficier de la simplification de déclaration des revenus locatifs appelée Micro Foncier. Il vous faudra simplement effectuer votre déclaration de revenus locatifs à l'emplacement prévu directement sur votre déclaration de revenus n°2042.

Vous louez un logement meublé : le régime BIC

La règle veut que toute personne qui loue en meublé, que ce soit à titre personnel ou à titre professionnel, voit ses revenus locatifs soumis au régime fiscal des BIC.

Si vos revenus locatifs excèdent 32 000 €, vous pourrez bénéficier de la simplification de déclaration des revenus locatifs dans le cadre du régime micro-BIC. Dans ce cas, et ce dans le même esprit que le régime Micro Foncier, vous devrez inscrire directement vos revenus locatifs dans votre déclaration de revenus n°2042, à l'emplacement prévu à cet effet. Vous devez savoir que le Trésor Public ne comptabilisera que la moitié des revenus que vous aurez déclaré dans le cadre du micro-BIC.

Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 32 000 €, vous devrez effectuer une comptabilité spécifique afin de déterminer vos recettes et charges réelles. Vous reporterez par la suite ce résultat sur votre déclaration n°2042.