La date de paiement de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est versée par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année. La date limite de paiement de cet impôt et le 15 novembre, voire le 20 novembre pour ceux qui ont opté pour la télédéclaration.

La date de paiement de la taxe foncière

Ce sont les propriétaires d'immeubles qui doivent payer la taxe foncière. Il convient de distinguer la taxe foncière sur les propriétés bâties de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La date de paiement de la taxe foncière est le 17 octobre, voire le 22 octobre pour ceux ayant opté pour le paiement sur Internet.

La date de paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Composant de la Contribution Economique Territoriale, la date de paiement de la CVAE est de 3 mois pour la déclaration papier, ou bien de 18 mois pour les personnes ayant opté pour le paiement en ligne. Il faut savoir que la période pour le versement des acomptes de CVAE se situe entre le 15 juin et le 15 septembre. Le reste doit être payé l'année suivante.

La date de paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

C'est la deuxième partie de la CET et elle se calcule selon la valeur locative des immeubles utilisés par l'entreprise et passibles à la taxe foncière. Le 3 mai est la date limite pour effectuer sa déclaration (ou le 31 décembre pour les bâtiments créés ou repris en 2011) et le paiement doit être versé pour le 15 décembre.

A savoir : l'entreprise devra verser un acompte de 50% de la CFE avant le 15 juin, si cette dernière était supérieure ou égale à 3 000 euros.