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Qu’est-ce que l’ISF ?

L’ISF est l’abréviation de : Impôt de Solidarité sur la Fortune. Comme son nom l’indique c’est un impôt à la charge du contribuable lorsque son patrimoine dépasse un certain seuil.

Définition

C’est un impôt qui est payé annuellement. Seules les personnes physiques sont concernées. Attention cependant pour les couples mariés ou pacsés, une seule déclaration est à faire. Pour payer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, il faut tout d’abord être avoir son domicile fiscal en France et avoir plus du tiers de sa fortune au-dessus de la première tranche d’imposition. Si par contre le contribuable n’a pas élu son domicile fiscal en France mais paye par ailleurs dans son pays de résidence un impôt similaire, il peut demander à bénéficier d’une minoration de la partie payée en France.

Comment est évalué le patrimoine ?

Pour le calcul de la valeur du patrimoine, tous les biens sont à considérés. Il y a en premier lieu tous les biens immobiliers appartenant au redevable : immeuble, appartement meublé ou non, garage, … Les bons ou parts sociales détenus. Il faut également comptabiliser des biens tels que les voitures, les œuvres d’art, les bijoux, les bateaux. Certains animaux peuvent rentrer dans le calcul, comme les chevaux.

Ne pas oublier dans le cadre d’une profession indépendante, la valeur du matériel utilisé pour exercer la profession.

Les tranches d’imposition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune :

  • De 800 001 € à 1 310 000 : 0,55 %
  • De 1 310 001 à 2 570 000 : 0,75 %
  • De 2 570 001 à 4 040 000 : 1,00 %
  • De 4 040 001 à 7 710 000 : 1,30 %
  • De 7 710 001 à 16 790 000 : 1,65 %
  • Supérieur à  16 790 001 : 1,80 %

Ces tranches considèrent le patrimoine net imposable.

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