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L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

On entend régulièrement parler de l'ISF dans les médias, notamment avec les élections présidentielles, où cet impôt fait toujours autant polémiquer. Qu'en est-il de l'ISF en 2012 ? Pour en savoir plus, lisez cet article consacré à l'impôt de solidarité sur la fortune.

 

Quoi de neuf sur l'ISF en 2012 ?

En 2012, le barème appliqué jusqu'alors disparait pour laisser la place à deux taux applicables de 0,25 et 0,5% :

  • le taux de 0,25% sera appliqué pour les contribuables détenant un patrimoine de 1,3 à 3 millions
  • le taux de 0,5% sera appliqué pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros

La différence : ces taux s'appliqueront sur l'ensemble du patrimoine détenu et non plus sur la partie dépassant des seuils.

Quelles obligations pour l'ISF en 2012 ?

Les personnes qui détiennent un patrimoine entre 1,3 et 3 millions d'euros n'auront pas de déclaration particulière à remplir, mais seulement remplir un encart prévu de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas de justificatif supplémentaire à envoyer et le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune se fera alors par voie de rôle.

Ce sont donc les personnes dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d'euros qui devront remplir une déclaration spécifique.

Les autres changements concernant l'ISF en 2012

300 euros/personne, c'est le nouveau montant de la réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (contre 150 euros/personne les années précédentes).

Par ailleurs, les conditions de mise en place des pactes Dutreil sont assouplies : les activités concernées par l'exonération ne doivent plus obligatoirement présenter un caractère de connexité, de complexité ou de similitude.

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