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Les tranches de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

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C'est la saison des impôts ! Pour les personnes qui disposent d'un patrimoine net imposable supérieur ou égal à 1,3 millions d’euros, c'est le moment de déclarer l'impôt de Solidarité sur la fortune, ou ISF. Pour ce dernier, récemment réformé, les démarches déclaratives ont été considérablement simplifiées. Faisons donc la lumière sur cet impôt qui touchait, en 2010, pas moins de 593 878 foyers français.

L’impôt de Solidarité sur la fortune : kesako ?

Mis en place en 1988 c'est une particularité bien française qui joue le rôle de régulateur social – et qui fait aussi sacrément jaser. Deux principales caractéristiques différencient l'impôt de Solidarité sur la fortune des autres types d’impôts. C’est un impôt sur le capital, et non sur le revenu, et la déclaration ainsi que le paiement s’effectuent au même moment (au lieu de s’échelonner par tiers ou mensualités comme c’est  par exemple le cas avec l’impôt sur le revenu).

L’impôt de Solidarité sur la fortune : un barème simplifié en 2012

En 2011, le gouvernement Fillon a engagé une réforme de la fiscalité du patrimoine. Si l'objectif était de supprimer l'impôt de Solidarité sur la fortune, ce dernier a en réalité été revu. Alors que le barème 2011 contenait six tranches d’imposition, seules deux sont retenues pour l’ISF 2012 : le taux est à 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,50 % pour un patrimoine de plus de 3 millions d’euros. La déclaration a été simplifiée pour la première tranche et les taux ont été allégés par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, un système de décote, ou réduction, s'applique au début de chaque tranche afin de réguler l’effet de seuil.  

Les modalités de déclaration de l’impôt de Solidarité sur la fortune

Les contribuables déclarent le montant de ce patrimoine en même temps que leur déclaration de revenus, en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou par le biais du formulaire no 2042 C. Les imposables résidant à l’étranger ne sont pas exempts de cette déclaration – sauf, bien entendu, ceux qui n’ont pas de revenus de source française –, mais ils bénéficient de certains délais. Bref, vous l'aurez compris, cette année pas d'excuse pour déclarer votre impôt de Solidarité sur la fortune – tout est tellement plus simple !

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