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Le plafond de l'ISF

En 2011, le gouvernement Fillon réforme l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprime le plafond de l'ISF qui était auparavant en vigueur. Ce dispositif est donc supprimé en 2012, mais François Hollande, notre tout nouveau président de la République Française, a fait savoir qu'il souhaitait rétablir cette mesure. C'est donc le moment ou jamais d'en savoir davantage sur le plafonnement de l'ISF.

Plafond de l'ISF : comment ça marche ?

C'est dès la création de l'impôt, en 1989, qu'un plafonnement ISF est mis en place. L'objectif était de limiter, pour le redevable, le cumul de l'impôt sur la fortune et les impôts sur le revenu : ainsi, cela évitait de faire de l'ISF un impôt confiscatoire, une sorte de sanction pour les plus riches (sachant qu'ils étaient également accablés par le bouclier fiscal lui aussi supprimé en 2012). Après avoir varié, la cotisation à l'ISF a été plafonnée à 85% du revenu net imposable. Concrètement, cela veut dire que si la somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu dépasse 85% de vos revenus, alors la réduction ISF correspond à la différence. Soit : réduction ISF = ( ISF + IR ) - 85% revenus. Pas si compliqué, si ?

Plafond de l'ISF : quels sont les revenus considérés ?

Les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'ISF concernent les revenus nets de frais professionnels. Soit inclus : les revenus d'activité perçus avant déduction et abattement et après déduction des déficits professionnels, les revenus fonciers (revenus du patrimoine immobilier), les revenus de capitaux mobiliers (actions, parts de sarl, etc.), les plus-values (soit la recette que vous faites lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir), les rentes viagères (ou rentes de mortalité), les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (prestations familiales, par exemple) et les produits concernés par le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (PLF).

Plafond de l'ISF et bouclier fiscal : à ne pas confondre !

C'est bien souvent que l'on confond les notions de plafond de l'ISF et de bouclier fiscal. Ils ont certes pour point commun d'être des « régulateurs ». Par contre, ils sont très différents en termes de calcul. De plus, le plafonnement ISF est accordé au moment de la déclaration alors que le bouclier n'est accordé que l'année suivante et si vous en faites la demande. Pour 2012 ces deux points étant supprimés, il semblerait presque vain de les détailler plus en avant. Mais les événements politiques récents laissent présager leur rétablissement pour l'année prochaine. Un pas en avant, un pas en arrière – suivez la danse !

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