Actualites-web - Le site Btob

Le formulaire d'impôt sur la fortune

Le formulaire d’impôt sur la fortune s’adresse aux personnes dont le patrimoine est supérieur à trois millions d’euros. Les contribuables possédant un capital compris entre 1.3 et 3 millions d’euros doivent déclarer le patrimoine net taxable sur le formulaire 2042 C.

Qui doit remplir le formulaire d’impôt sur la fortune ?

Le formulaire d’impôt sur la fortune s’adresse aux contribuables résidant en France dont le patrimoine net taxable est estimé supérieur à trois millions d’euros. Ceux-ci doivent remplir une déclaration d’ISF classique. Pour les personnes dont le capital est situé entre 1.3 et 3 millions d’euros, ce montant devra être déclaré sur le formulaire 2042 C en tant qu’annexe à la déclaration commune des revenus 2012. Cette annexe est envoyée par la poste à toutes les personnes concernées par ces montants, du moment qu’ils sont connus de l’administration fiscale. Les personnes atteignant pour la première année la barre des 1.3 millions d’euros de capital, pourront se procurer le formulaire 2042 C à leur centre des impôts ou sur le site impots.gouv.fr.

Que peut-on déduire sur le formulaire d’impôt sur la fortune ?

Lorsque l’on remplit son formulaire d’impôt sur la fortune, l’on peut déduire certains postes pour alléger le montant net imposable qui servira de base de calcul. Ainsi, sont pris en compte les enfants à charge ou en résidence alternée, les réductions d’impôts pour investissement dans les PME, et les dons à des organismes d’intérêt général pratiqués en France ou dans un Etat européen.

Un formulaire d’impôt sur la fortune adapté à chaque type de patrimoine

Le formulaire d’impôt sur la fortune n’est pas un document unique mais adapté aux différents types de patrimoines possibles. Il existe donc un formulaire différent selon que le capital à déclarer soit d’ordre immobilier, qu’il s’agisse de passif et autres déductions ou encore de valeurs mobilières. Un formulaire spécifique permet de solliciter un « bouclier fiscal ».

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version