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ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune ne date pas de très longtemps puisque c'est le Président Mittérand qui en 1982 l'a instauré. Que rapporte l'ISF à la France ? Qui est concerné ? Comment le payer ?

Que rapporte l'ISF à la France ?

Cet impôt a rapporté à la République en 2011 plus de 4,4 milliards d'euros.L'ISF a changé de nom depuis son instauration, appelé initialementIGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) il a été supprimé puis restaurer avec comme nouveau nom l'ISF. De plus en plus de foyers sont concernés par cet impôt. La principale cause est la montée en puissance du secteur immobilier.

Qui est concerné ?

Les barèmes qui fixent les seuils d'imposition changent avec les gouvernements successifs, chacun pensant avoir la meilleure solution pour taxer les hauts revenus.Sont concernées les personnes ayant leur domicile fiscal en France et qui possèdent un patrimoine dont la valeur est supérieur à 1,3 millions d'euros. Attention, le patrimoine a déclarer correspond à celui du foyer fiscal français.

Que l'on soit à l'étranger ou en France, l'évaluation du patrimoine n'est pas identique. Si vous êtes domicilié en France, 100% du patrimoine entre dans le calcul de l'ISF. Si vous êtes domicilié à l'étranger et que vous possédez des biens à l'étranger également, seuls les biens français comptent pour le calcul de l'ISF.

Comment le payer ?

Le législateur fait beaucoup pour faciliter le règlement de cet impôt. En effet, si le patrimoine net déclaré est compris entre 1,3 million d'euro et 2,57 millions, le règlement pourra se faire en ligne ou à l'aide de moyens de paiement tels que le TIP ou le chèque bancaire. Au-delà d'un patrimoine de 2,57 millions d'euros, le TIP n'est plus proposé, vous devez payer par chèque ou virement bancaire au Trésor Public.

Dans certains cas, il est maintenant possible de régler en remettant une ou plusieurs oeuvres d'art ou remise d'immeuble(s). Il faut savoir que le règlement échelonné ou fractionné n'est pas possible pour l'ISF.

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  • Écrit par  Claude

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