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ISF, donations et succession

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Payer moins d’impôts et de taxes à l’administration fiscale est un souci récurrent, particulièrement pour les personnes possédant un patrimoine important. Ceux-ci sont d’ailleurs soumis aux diverses lois de finance qui sont promulguées par des gouvernements aux sensibilités économiques bien différentes. ISF, donations et succession sont régulièrement remis à l’ordre du jour dans leurs conditions de taxation ou d’abattement. Mais qu’est ce qui a vraiment changé dans ce domaine ?

ISF

L’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, s’adresse aux personnes qui possèdent au moins 1 300 000 € de capital en valeur nette. Le taux de 0,25 % de taxation est appliqué pour les patrimoines entre 1 300 000 € et 3 000 000 €. Ensuite, au-delà de 3 000 000 €, le taux de 0,50 % s’applique. Toutefois, il est possible d’obtenir une décote de son ISF pour réduire le montant du. Une réduction d’impôt est aussi à l’ordre du jour avec le montant de 300 € par personne à charge au domicile principal. Si un ou plusieurs enfants sont en garde alternée chez chacun de leur parent, alors cette réduction s’applique de moitié, soit 150 €. Le patrimoine soumis à l’ISF se déclare sur la déclaration commune de revenus annuels en dessous de 3 000 000 €. Au dessus de cette somme, le déclarant devra remplir un formulaire spécifique.

Donations et succession

Pour l’année 2013, le barème de taxation des donations et succession est identique à celui de 2012 et ne se voit pas automatiquement mis à jour en fonction de l’inflation. Les règles plus strictes annoncées précédemment restent donc en vigueur. La tranche de donations et succession en ligne directe reste de 100 000 € par enfant (contre 159 325 € auparavant). Les dons d’argent restent eux exonérés jusqu’au montant de 31 865 €.

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  • Écrit par  Claude

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