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Tout sur les jours de congés liés aux décès

Le salarié a droit à des jours de congés payés pour certains événements familiaux, tels que le décès d’un proche. Le nombre de jours de congés est déterminé en fonction du lien de parenté.

Nombre de jours de congés pour décès d’un proche 

Tous les salariés, indépendamment de leurs anciennetés, ont droit à des jours de congés pour le décès d’un proche. 

Selon la loi, le salarié a droit à deux jours de congés s’il s’agit du décès de son conjoint, de son partenaire de pacs ou d’un enfant. Et d’un jour de congé s’il s’agit du décès de ses parents, d’un frère, d’une sœur ou des parents de son conjoint. 

Droit au congé 

Le salarié peut prendre le congé durant la période de l’événement et pas forcément le jour même du décès. Cela peut être, donc, le jour de l’enterrement ou un autre jour, du moment que c’est dans la même période.  

Pour que son jour de congé soit considéré comme un jour de travail effectif et pour que son absence ne soit pas considérée comme un abandon de poste, le salarié doit présenter un justificatif d’absence : une copie de l’acte de décès. 

Rémunération des jours de congés pour décès 

Les jours de congés pour décès sont considérés comme des jours effectifs de travail, ils sont donc rémunérés normalement, c'est-à-dire au même montant qu’un jour de travail. 

Ils sont également considérés comme des jours effectifs de travail pour le calcul du congé annuel. Ils ne sont donc pas retranchés des congés.

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  • Écrit par  Sébastien

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