Le congé parental de la caf

Le congé parental de la CAF est un congé accordé à l’un des parents qui souhaite se consacrer à l’éducation de ses enfants, suite à une naissance ou une adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Dans ce cadre, le congé parental doit être différencié du congé maternité ou du congé paternité :

• Les congés maternité et paternité s’appliquent uniquement aux parents biologiques. Celui-ci est alors automatique. Pour la femme, il est pris avant et après l’accouchement.
• Le congé parental est facultatif. Il doit faire l’objet d’une demande spécifique des parents. Et surtout, il peut être pris par les parents biologiques ou adoptifs.

Les parents bénéficiant d’un congé parental voient alors leur revenu diminuer drastiquement. Pour compenser, la CAF a mis en place la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Les conditions du congé parental

Pour bénéficier du congé parental de la CAF, les parents doivent avoir cotisé suffisamment. Mais cela dépend du nombre d’enfants :

• pour le premier enfant, il faut avoir cotisé au moins 8 trimestres vieillesse ;
• pour le second enfant, il s’agit de 8 trimestres dans les 4 années précédant sa naissance ;
• pour le troisième enfant, c’est dans les 5 années précédant sa naissance.

Cette cotisation comprend les arrêts maladie, les congés maternité, les formations professionnelles, ou encore les périodes de chômage.

Le montant et la durée du congé parental

Le montant varie selon le type de congé parental :

• Congé total : 397,21 € mensuel.
• Congé partiel : 256,77 € mensuel pour une durée de travail inférieure à 50 % et 148,12 €, si le salarié travaille entre 50 et 80 % d’un temps plein.

Ensuite, la durée du versement de l’indemnité dépend également de la situation du foyer :

• En couple : chaque parent peut bénéficier de ce congé parental pendant 24 mois, et ce, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Pour les triplés, la durée est de 48 mois, jusqu’au sixième anniversaire.

Dans ce cas, les parents peuvent partager les droits au congé parental de la CAF.

• Seul : le parent peut en bénéficier jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Cependant, il est possible de bénéficier d'un congé parental moins long que celui prévu. Par exemple, un an de congé parental au lieu de trois. Celui-ci sera alors mieux rémunéré, passant ainsi à 750 euros.

Les modalités de l’indemnisation du congé parental

L'indemnisation vous sera versée au cours du deuxième mois suivant la date de mise en congé parental.

Par exemple, si vous partez le 30 juillet et que le 31 tombe un dimanche, ne remplissez pas votre attestation employeur et vos papiers CAF au 1er février. Dans ce cas, vous seriez privé d'un mois d'indemnisation. Il faudra donc bien mettre la date du 30. C'est un piège dans lequel bon nombre de parents tombent.

Ce principe est dû au mois de carence de la CAF. Si vous êtes en congé parental le premier du mois, vous ne toucherez rien pour ce mois.

Alors pour faire la jonction, il est préférable de prendre ses congés payés entre les deux. Ce système s'avère souvent indispensable dans le cas d'un travail à temps partiel.

Il faut savoir que depuis 2003, un décret a ouvert le droit à l'allocation dans le cadre du congé parental de la CAF. Il concerne désormais les cadres au forfait, les assistantes maternelles, etc.

Focus congés payés

Pour les congés payés qu'il vous reste avant le 31 mai, il vous faudra absolument les prendre avant votre congé parental, si celui-ci expire après le 31 mai de l'année suivante. À défaut, vous les perdez automatiquement.

Il est donc préférable de s'en préoccuper avant son congé maternité et de tout organiser pour être sûr de ne rien perdre de vos droits.

Pour obtenir le congé parental de la CAF, les parents doivent effectuer leur demande auprès de la caisse d’allocations familiales et de leur employeur :

• Employeur : tous les salariés de plus d’un an d’ancienneté peuvent bénéficier du congé parental. Concrètement, le formalisme exige une lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre contre décharge. Dans cette lettre, il faut indiquer la durée de congé souhaitée et les modalités (total ou partiel).

Le futur parent doit adresser la demande en respectant les délais suivants :

• un mois avant la fin du congé maternité ou paternité ;
• deux mois avant le début du congé parental, s’il ne suit pas directement les congés susmentionnés.

• CAF : il faut faire la demande après le congé maternité en remplissant le formulaire Prestation Partagée d'Éducation de l'enfant.