Le congé CIF
Le congé individuel de formation est un dispositif qui permet aux salariés de suivre des formations à titre individuel durant leur période de travail. Tous les employés ont accès au CIF à partir du moment où ils travaillent depuis 24 mois consécutifs dont 12 dans l'entreprise.
Conditions pour faire un CIF
Tous les salariés ont le droit de faire un congé individuel de formation. Ils y ont accès dans les grandes, petites ou moyennes entreprises de tous les secteurs d'activité.
Pour demander un congé CIF, l'employé être salarié depuis 24 mois et avoir une ancienneté de 12 mois au sein de l'entreprise. Ce delai est porté à 36 mois dans les entreprises comptant moins de 10 salariés.
Quelles démarches effectuer pour demander un congé CIF?
Lorsqu'un salarié veut débuter un congé individuel de formation, il doit faire une demande écrite auprès de son chef d'entreprise. Cette demande doit préciser la date de début de stage, sa durée, son intitulé ainsi que le nom de l'organisme responsable de la formation. Le salarié dispose d'un délai de 120 jours avant le début de sa formation si le stage dure au moins 6 mois. S'il a une durée de moins de 6 mois, il dispose d'un délai de 60 jours.
Le chef d'entreprise a un délai de 30 jours pour donner une réponse au salarié.
Quelles démarches doit-on effectuer auprès de l'organisme qui finance le congé CIF?
Même si l'absence est autorisée par le chef d'entreprise, la rémunération n'est pas forcément maintenue. Le demandeur doit solliciter le versement d'une rémunération durant le stage ainsi que le financement des frais de formation.
Lorsque l'entreprise compte plus de 10 salariés, il faut s'adresser à l'organisme qui cotise pour le financement du congé individuel de formation. Lorsque l'entreprise compte moins de 10 salariés, il faut s'adresser à l'organisme paritaire du secteur professionnel.
Congé CIF et contrat de travail
Pendant toute la durée du congé individuel de formation, l'employé est toujours salarié de l'entreprise. Le temps de formation entre en compte pour le calcul des congés payés auxquels a droit l'employé.
Au cours de son CIF, le salarié a toujours le droit d'exercer ses mandats de délégué du personnel ou de délégué syndical. Une fois son congé individuel de formation terminé, l'employeur doit obligatoirement réintégrer le salarié à son poste de travail. Cependant, il n'a aucunement l'obligation de lui proposer un poste plus en adéquation avec les compétences acquises au cours du congé individuel de formation.
Congé CIF et contrat à durée à déterminée
Les personnes en contrat à durée déterminée ont également accès au congé individuel de formation. Ils doivent avoir travaillé durant 24 mois comme salariés au cours des cinq années précédentes dont 4 mois en contrat de travail à durée déterminé au cours de l'année précédente.