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Congés mi-temps, rappel de la réglementation

Une personne travaillant à mi-temps avec un contrat de travail a droit aux congés comme si elle était à temps complet ou au tiers temps. Le nombre d'heures travaillés ne pourra en aucune mesure modifier ce droit. Rappel de la réglementation et calcul des congés ..... dans les lignes qui suivent.

Rappel sur la réglementation

Un contrat de travail donne automatiquement droit à des congés payés. Le salarié doit pour cela être présent dans l'entreprise depuis au moins 10 jours (équivalent temps plein). Ne pourront être considérés comme jours de congés, les jours fériés nationaux comme le 14 juillet ou le 1er mai. La réglementation interdit de considérer comme congés des jours pendant lesquels le salarié serait en repos compensateur, en congé maternité en congé pour accident de travail.

Calcul du nombre de jours

Le calcul du nombre de jours de congés payés annuels se fait tout simplement de la même manière que si le salarié exercé à temps complet, mais au final il divise le nombre obtenu par 2. Concrètement, pour chaque mois de travail effectué un salarié à temps complet bénéficierait de 2,5 jours de congés, le salarié à mi-temps bénéficiera lui de 1,25 jour de congés payés. Ce calcul est valable pour les mi-temps annualisés qui bénéficient d'un régime de gestion horaire un peu particulier.

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  • Écrit par  Sébastien

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