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Taxes et TVA

Taxes et TVA

Montant de la TVA, impôts et taxes indirectes ou directes, nous avons sélectionné pour vous nos meilleures fiches pratiques afin de vous aider à comprendre et assimiler les notions de TVA (que vous soyez un professionnel ou un particulier) mais aussi de taxes.

Vous trouverez ici un panorama des différentes taxes qui existent en France et auxquelles vous pouvez être régulièrement confrontés.

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Les travaux de rénovation, d’entretien de transformation ou d’aménagement de l’habitat peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un taux réduit de la tva à 7 %. Si cet avantage peut profiter à tout propriétaire, locataire ou occupant du logement, il ne pourra être appliqué qu’aux logements dont la construction a été…
lundi, 17 décembre 2012 11:03
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La TVA à 5,5% ou taux réduit va s’appliquer lors de la réalisation de certaines opérations liées à votre résidence principale. Il est important de tenir compte des récents changements en matière de TVA. En effet le taux réduit est actuellement de 7% et non plus 5,5%. Cependant, si les…
samedi, 06 octobre 2012 14:13
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La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe appliquée sur tous les biens de consommation. La TVA est payée par le consommateur final. En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a différents taux, différentes valeurs. Chaque état fixe ses propres taux de TVA.
mardi, 10 juillet 2012 10:03
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La T.V.A., la Taxe sur la Valeur Ajoutée est comme son nom l’indique une taxe qui va être appliquée sur à peu près toute transaction à caractère commerciale. Historiquement la T.V.A. s’applique sur n’importe quel produit sauf notamment sur les « produits » postaux. Les timbres mais également tout affranchissement…
mardi, 10 juillet 2012 09:50
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Le numéro de TVA intracommunautaire est un des numéros d’identification d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise réalise des opérations commerciales uniquement sur le territoire français, les numéros administratifs permettant de l’identifier sont le numéro de SIRET, le SIREN et le code APE.
lundi, 02 juillet 2012 14:32
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Les exonérations de taxes foncières et taxes d’habitation sont envisageables en France sous certaines conditions. Pour y prétendre, le contribuable est tenu de s’informer des démarches à effectuer qui ne sont pas toujours automatiques, et devra lui-même faire valoir ses droits auprès de l’administration fiscale.
vendredi, 01 juin 2012 10:05
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La déductibilité de la TVA est une notion parfois complexe dans son application. Il est possible de déduire de la TVA à condition d'en payer, par contre, on peut payer de la TVA sans forcément la déduire. Quelques éléments d’explication sur cette taxe.
jeudi, 31 mai 2012 08:40
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Le formulaire Cerfa n° 3517 s’adresse aux entreprises relevant du régime d’imposition simplifié dans le but de récapituler les taxes (TVA et taxes assimilées) dont est redevable la société au titre de l’exercice comptable. Ce formulaire est téléchargeable sur le site vosdroits.service-public.fr.
mercredi, 23 mai 2012 08:58
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Le formulaire de déclaration n° 3519 s'adresse à toutes les entreprises désireuses de bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. Il est nécessaire lorsque la TVA déductible de la société à dépassé le montant de la TVA due et a ainsi créé un crédit de TVA.
mercredi, 23 mai 2012 08:56
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Le formulaire 13750 est celui que devra rempli tout automobiliste qui souhaite faire une demande de certificat d’immatriculation pour son véhicule. Ce document s’utilise lors de l’achat d’un véhicule neuf comme d’occasion et doit être renseigné avec exactitude.
mercredi, 23 mai 2012 08:50
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Nous sommes quotidiennement confrontés à la TVA, autrement dit la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Que ce soit au restaurant, à la caisse d'un supermarché ou à la librairie, le montant avant et après l'ajout de cette taxe est indiqué sur le ticket de caisse. Comment calculer simplement la TVA…
jeudi, 03 mai 2012 16:13
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La facture est un document comptable qui constitue une preuve de relations contractuelles entre le client et le fournisseur. L'entreprise qui émet une facture considère son client comme débiteur de la somme indiquée sur celle-ci. Des mentions obligatoires doivent figurer sur la facture comme le prix, la description des prestations,…
jeudi, 03 mai 2012 07:36
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Les factures sont omniprésentes dans notre quotidien et représentent des documents comptables clés à conserver. Qu'elles soient en version papier ou sous format électronique, des mentions obligatoires doivent y figurer pour qu'elles soient valables juridiquement et fiscalement. Quelles sont ces mentions obligatoires ?
jeudi, 03 mai 2012 07:22
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En tant qu’entreprise soumise à la TVA, si celle que vous collectez à travers vos ventes est inférieure à celle que vous décaissez par vos achats sur une période donnée, vous êtes donc en « crédit de TVA ». Sous certaines conditions, vous pouvez demander un remboursement de ce crédit.
lundi, 30 avril 2012 17:14

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