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Impôts fonciers

Impôts fonciers

Les impôts fonciers sous toute leurs formes. Pour tout savoir sur les impôts fonciers comme la taxe d'habitation, qui est sans doute la plus connue d'entre tous, découvrez nos articles dédiés dans la rubrique consacrée aux impôts fonciers.

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Les frais de notaire peuvent représenter aux alentours de 7% du prix de vente d’un bien immobilier dans l’ancien. Il est donc important, même nécessaire, que l’acheteur qui va avoir ces frais à sa charge en intégralité puisse les prévoir à l’avance et éventuellement les inclure dans sa demande de…
lundi, 17 décembre 2012 16:34
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Les frais de notaire sont calculés sur la base de taux définis en fonction du type de bien immobilier vendu ainsi que sur la valeur marchande de la transaction. Les émoluments du notaire, qui représentent la rémunération du notaire pour ses services, connaissent quant à eux des taux variables selon…
lundi, 17 décembre 2012 11:05
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Lorsqu’un locataire et un propriétaire contractualisent ensemble la location du logement, un bail de location doit être établi en fonction des règles et des codes imposés par les textes légaux en vigueur. En revanche, un bail de location meublée est bien différent d’un bail de location d’un logement vide. Les…
lundi, 17 décembre 2012 11:04
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Les actes notariés, quels qu’ils soient, sont facturés à l’acheteur dans le cas d’une vente, et au demandeur s’il s’agit d’une requête de formalités légales. Les taux de frais de notaire dépendent non seulement du type d’acte mais également de la valeur du bien cédé. Des fourchettes de prix sont…
lundi, 17 décembre 2012 11:02
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Le dispositif loi Scellier, instauré en 2008, a permis aux investisseurs de placer une partie de leur patrimoine dans des logements neufs destinés à la location. L’avantage pour l’investisseur était un avantage fiscal conséquent en termes d’imposition. Ce dispositif a permis de créer une bulle d’oxygène dans les constructions neuves.…
lundi, 17 décembre 2012 11:01
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Lors d’un projet d’achat immobilier, il faut penser à tous les postes de dépenses qui vont s’accumuler autour de la transaction. Les frais de notaire représentent une part conséquente pour les logements anciens puisqu’ils avoisinent les 7 % du prix de vente du bien immobilier. Toutefois, les logements neufs bénéficient…
lundi, 17 décembre 2012 10:58
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En matière de vente de biens immobiliers, les frais de notaire sont facturés à l’achat, et sont redevables par l’acquéreur. Comprenant les diverses taxes destinées aux organismes officiels, aux collectivités, ainsi que les émoluments du notaire, les frais de notaire représentent le plus souvent une dépense conséquente si l’on se…
lundi, 17 décembre 2012 10:57
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Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit prendre à sa charge les frais de notaire qui découlent de la transaction. Ces frais sont constitués de plusieurs postes aux taux variables en fonction de la valeur du bien acheté. Afin de calculer au plus juste son budget d’acquisition, la personne…
lundi, 17 décembre 2012 10:56
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Les frais de notaire représentent une partie importante du budget qu’un acquéreur peut consacrer à l’achat d’un bien immobilier. Afin de pouvoir définir au mieux l’importance de son enveloppe d’acquisition, l’acheteur aura besoin de calculer les frais de notaire en amont. Pour cela, il doit prendre en compte le prix…
lundi, 17 décembre 2012 10:52
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Vous voulez connaître le montant de la taxe d’habitation que vous devez payer ? Cet article vous aidera à y voir plus clair. Il vous permettra de savoir si votre habitation est assujettie ou pas à cette taxation et vous facilitera le calcul de la taxe d’habitation.
mercredi, 10 octobre 2012 14:54
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Chaque année, au mois de novembre, les propriétaires et locataires qui occupaient un logement au 1er janvier de l'année d'imposition doivent s'acquitter de la taxe d'habitation. Quel en est le montant et comment la payer ? Voici quelques pistes pour vous aider dans votre paiement.
mercredi, 10 octobre 2012 14:19
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Pour la bonne gestion de vos biens, il est important de tenir à jour un tableau de bord des investissements et charges entrant dans le calcul du revenu foncier. La simulation de vos impôts fonciers pour être un reflet fidèle de la réalité doit prendre en compte tous les aspects…
mardi, 10 juillet 2012 10:01
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La taxe foncière sert à financer le budget des communes. Il s'agit d'un impôt local qui doit être réglé par tous les personnes ayant une propriété. Cet impôt foncier est composé de trois taxes différentes: la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties…
mercredi, 04 juillet 2012 14:45
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La taxe d'habitation est un impôt payé par les propriétaires, les locataires ainsi que par les occupants de logement à titre gratuit. Certaines personnes peuvent être exonérées si elles répondent à des critères précis.
mercredi, 04 juillet 2012 14:22
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L'indice de référence des loyers a pour but de permettre la révision des loyers des logements meublés ainsi que de ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989. L'indice des loyers est étudié régulièrement. La révision du taux est calculée par l'INSEE tous les trimestres.
mercredi, 04 juillet 2012 13:28
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Vous souhaitez construire un mur mitoyen, faire arpenter votre terrain dans la perspective d’une vente, ou avoir des informations sur la base de calcul de votre taxe d’habitation ? Le Centre des Impôts Fonciers est votre interlocuteur. Partie intégrante de la Direction Générale des Impôts (la D.G.I.), c’est un organisme…
lundi, 02 juillet 2012 14:29

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