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Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Vous venez de recevoir votre déclaration 2042 ou votre avis d'imposition sur le revenu? Vous avez des questions sur les cases à remplir, la façon dont est calculé votre impôt sur le revenu, etc?

Découvrez ainsi nos fiches pratiques consacrées à l'impôt sur le revenu en France. Déclaration, tranches d'imposition, délai de paiement, date de paiement de l'impôt,... découvrez un concentré d'articles et d'informations sur l'impôt sur le revenu et ne soyez plus perdu lors de la réception de votre prochain avis d'imposition.

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Le formulaire 3310 est le document qui permet à toute entreprise ou profession indépendante relevant de ce régime de déclarer ses recettes et dépenses afin que la direction générale des impôts puisse évaluer le montant de TVA, taxe sur la valeur ajoutée, ou le crédit de TVA qui doit en…
mardi, 09 avril 2013 09:29
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Depuis plusieurs années maintenant, de nombreux contribuables ont délaissé le format papier de leur déclaration commune de revenus, formulaire 2042, au profit de la télé déclaration via le site des impôts et du gouvernement (impots.gouv.fr). La télé déclaration offre bien des avantages en matière de délai de déclaration des revenus…
mardi, 09 avril 2013 09:29
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Le foyer fiscal définit un ensemble de personnes vivant sous le même toit et étant pris en compte dans le calcul de l’impôt annuel sur le revenu. Dans un foyer fiscal, chaque personne, majeure ou mineure, parent ou enfant, est considéré au titre d’une part entière ou partielle. Au plus…
mardi, 09 avril 2013 09:28
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Lorsqu’une entreprise décroche l’attribution d’un marché public, elle doit être en mesure de démontrer qu’elle est à jour du paiement de ses impôts et de ses cotisations sociales avant que ce marché public ne lui soit confié définitivement. Pour cela, l’entreprise doit demander une attestation fiscale, et / ou une…
mardi, 09 avril 2013 09:28
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Le pacte civil de solidarité, Pacs, permet aux concubins non mariés, quels que soient leurs sexes, de former ensemble un foyer fiscal aux yeux de l’administration fiscale. Certaines conditions sont nécessaires pour procéder à l’enregistrement et à la déclaration d’un Pacs. Conclu en mairie ou chez un notaire, le Pacs…
jeudi, 04 avril 2013 15:46
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Vous avez votre domicile fiscal en France, si vous remplissez certains critères. Ils sont examinés par ordre de pertinence prévu par la loi.
mercredi, 03 avril 2013 10:32
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La date de payement d’impôts sur le revenu change selon le mode de déclaration en ligne ou via courrier. Voici les dates précises pour l’année 2013. 
mercredi, 03 avril 2013 10:32
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Le formulaire 3517 est destiné aux entreprises relevant du régime simplifié d’imposition et dont le chiffre d’affaires est compris dans certaines limites. En effet, le régime simplifié d’imposition nécessite certaines conditions. La TVA ne se déclare et ne se rège alors plus mensuellement ou trimestriellement mais de façon annuelle.
mercredi, 03 avril 2013 10:31
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Le formulaire n° 2035 des impôts concerne les activités professionnelles ayant engendrés des bénéfices non commerciaux, BNC. Cette déclaration 2035 se destine aux personnes physiques, personnes morales et groupements qui ne sont pas sujets à l’imposition sur les sociétés, qui perçoivent des BNC, et qui sont régis par le régime…
mercredi, 03 avril 2013 10:31
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Le prélèvement des impôts à la source consiste à faire retenir une partie du versement des règlements faisant suite à une transaction commerciale, à une prestation ou même à une activité salariée, par le payeur afin de régler les impôts concernés. L’impôt à la source peut constituer un acompte de…
mercredi, 03 avril 2013 10:31
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Comme chaque année, le mois de mai ne signifie pas seulement le retour des beaux jours et des températures agréables, mais il sonne également l’heure de la déclaration commune des impôts sur le revenu pour chaque foyer fiscal de France. Le délai de déclaration des impôts en 2013 dépend de…
mercredi, 03 avril 2013 10:30
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L’oubli de déclaration des revenus peut être sanctionné légèrement ou lourdement. Il y a plusieurs types d’oublis qui peuvent faire apparaître la bonne volonté ou la mauvaise foie du contribuable. D’une majoration plus ou moins importante jusqu’à la case prison, tout est envisageable en la matière. Surtout en ces périodes…
mercredi, 03 avril 2013 10:29
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L’administration fiscale en France a pour rôle de percevoir et contrôler les sommes dues par le contribuable à l’Etat, que ce soit au titre des impôts ou d’autres services décentralisés destinés à collecter les cotisations sociales. Ayant connu une fusion entre la direction générale des impôts, DGI, et la direction…
jeudi, 14 mars 2013 13:51
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Chaque année le fisc publie un nouveau barème fiscal. Il est utilisé par les contribuables pour calculer les impôts et les charges de l’année précédente. 
jeudi, 14 mars 2013 13:43
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Le formulaire 2042 c est une annexe au formulaire 2042 qui sert à déclarer ses revenus annuels dans le cadre de la déclaration commune de revenus qui va servir au calcul de l’imposition à devoir par chaque contribuable. Contrairement au formulaire 2042, le 2042 c n’est pas prérempli et n’est…
mardi, 12 mars 2013 13:15
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Vous êtes sur le point de vendre ou de céder gratuitement votre véhicule ? Vous devez suivre à la lettre la procédure pour que tout soit en règle.
mardi, 12 mars 2013 07:54

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