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Licenciement

Licenciement

Si vous êtes face à une situation de licenciement, que vous soyez un employeur ou un salarié, apprenez à gérer un licenciement, et informez-vous sur vos droits et vos obligations. Tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement, grâce à nos fiches pratiques.

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L’absence d’un salarié à son poste de travail est la plupart du temps préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Quand il s’agit de congé payés légaux ou d’arrête maladies pour diverses raisons, l’employeur doit bien sûr se soumettre aux droits du salarié. Mais dans le cas d’absences injustifiées, la…
mardi, 21 août 2012 14:31
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La lettre d’avertissement à un salarié est une sanction mineure, la plus basse dans l’échelle des sanctions, que l’employeur peut prendre envers son employé si celui-ci a commis une faute qui peut se révéler dangereuses pour les autres salariés de l’entreprise ou comme mettant en péril la bonne marche de…
mardi, 21 août 2012 14:28
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Le licenciement pour inaptitude au travail est une procédure strictement régie par le Code du travail dont le décret paru en janvier 2012 fixe de nouvelles règles en la matière. La médecine du travail est partie prenante dans les décisions et les éventuelles médiations. Les indemnités de licenciement pour inaptitude…
mardi, 21 août 2012 14:20
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Indemnités de licenciement et chômage interfèrent directement pour le calcul du début du versement de l’allocation de retour à l’emploi. Les congés payés acquis ou l’indemnité légale de licenciement si elle est supérieure à la normale de par un accord de branche ou la convention collective de l’entreprise (on parle…
mardi, 21 août 2012 14:18
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Le montant des indemnités de licenciement économique sera le même que si le salarié avait été licencié pour inaptitude ou sanction disciplinaire. Seule la faute grave et/ou lourde peut priver le salarié d’indemnités. Les indemnités de licenciement économique répondent aux règles du Code du travail ou à celles de la…
mardi, 21 août 2012 14:15
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La rupture conventionnelle du contrat de travail a été instaurée par la loi de modernisation du marché du travail afin de permettre à un employeur et son employé de mettre fin au contrat qui les unit dans le cadre d’un commun accord et pour diverses raisons. Cet accord élaboré au…
mardi, 21 août 2012 12:32
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée déterminée nécessite de déterminer un commun accord entre les deux parties, employeur et employé, qui reprenne les éléments de la séparation. Une convention de rupture est nécessaire pour définir tous les points à respecter lors de la procédure. Cette convention peut…
mardi, 21 août 2012 12:27
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L’entretien préalable de licenciement n’est pas une option mais une obligation faite à l’employeur durant la procédure. Cet entretien préalable répond à des règles strictes quant à l’information du salarié et à l’assistance dont il peut bénéficier.
mardi, 21 août 2012 12:24
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La rupture conventionnelle du contrat de travail est un moyen qui permet à l’employeur et l’employé, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail en cours. Ce droit à la rupture conventionnelle ne concerne pas tous les salariés ni tous les contrats de travail et sa procédure est…
mardi, 21 août 2012 11:52
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Le délai de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est mis en place afin que chacune des parties puisse former un recours juridictionnel ou refuser l’homologation de la convention de rupture. Un délai est mis en place pour l’homologation par la direction départementale du travail, de l’emploi…
mardi, 21 août 2012 11:50
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée est destinée à permettre à l’employeur et l’employeur de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail qui les unit. Cette procédure répond à des règles strictes, même si elle découle généralement d’un accord entre les deux parties. Les…
jeudi, 16 août 2012 14:57
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La convocation à l’entretien préalable de licenciement est une étape incontournable dans toute procédure de licenciement. Elle est régie par les textes du code du travail, mais également par les jurisprudences prononcées par la justice. L’employeur ne doit négliger aucun détail pour rendre valable et légitime la convocation à l’entretien…
jeudi, 16 août 2012 14:44
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Une lettre d’avertissement est une sanction mineure adressée à un salarié dans le but de lui préciser les faits qui lui sont reprochés, mais également de lui rappeler de la bonne conduite à tenir au niveau professionnel au sein de l’entreprise. Pour qu’une lettre d’avertissement soit valide elle doit répondre…
jeudi, 16 août 2012 14:41
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Le calcul des indemnités de licenciement peut dépendre de plusieurs facteurs comme la rémunération moyenne du salarié ou son ancienneté dans l’entreprise. Le calcul des indemnités de licenciement est réalisé par l’employeur mais si le salarié n’est pas d’accord sur le montant à verser il peut porter un recours auprès…
jeudi, 16 août 2012 13:23
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Un salarié ne peut être licencié du simple motif de sa maladie. Toutefois, un licenciement en arrêt maladie peut intervenir si l’employeur est en capacité de prouver que les absences répétées de son employé en congé maladie désorganise la production de travail et nuit considérablement à la bonne marche de…
mercredi, 11 juillet 2012 15:33
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Tout licenciement ou toute démission ouvre normalement la mise en place d’un préavis de travail, d’une durée déterminée dans le contrat de travail initial, destinée à permettre à l’entreprise de pouvoir trouver un nouveau personnel à celui partant. Toutefois, dans de nombreux cas, une dispense de préavis peut être accordée,…
mercredi, 11 juillet 2012 15:30

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