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Les cotisations sociales patronales sont les charges sociales subies par l’employeur sur le montant total, ou un certain montant, du salaire perçu par les salariés de l’entreprise. Cette différence d’application s’appelle l’assiette des taux des cotisations sociales patronales. Les taux en eux même ne diffèrent généralement pas, sauf exceptions sur…
mardi, 21 août 2012 11:41
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Contrairement aux salariés, les indépendants ne cotisent pas auprès du régime général de la sécurité sociale mais auprès du régime social des indépendants (RSI). A ce titre, les indépendants ne bénéficient pas des mêmes droits face à la maladie et à la retraite, et les taux pratiqués sont différents de…
mardi, 21 août 2012 11:37
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Les pensions de vieillesse sont soumises, comme les salaires des travailleurs cadres ou non cadres, à des charges sociales. Ces cotisations sociales des retraités sont simplifiées mais elles sont tout de même prélevées sur les retraites des séniors qui ont cessé leur activité. Mode d’emploi et chiffres-clés des cotisations sociales…
mardi, 21 août 2012 11:34
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Les cotisations salariales patronales sont les charges sociales qui seront à verser par l’employeur et qui sont calculées sur le montant des salaires perçus par les salariés employés dans l’entreprise. Les cotisations salariales patronales sont soumises à des taux qui ne varient pas selon les secteurs d’activité, exception faite de…
mardi, 21 août 2012 11:31
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Les cotisations patronales 2012 voient leurs taux révisés au 1er janvier 2012 ainsi qu’au 1er juillet 2012. Les cotisations patronales 2012 sont calculées comme chaque année sur une certaine assiette du salaire qui va servir de base au calcul des charges.
mardi, 21 août 2012 11:28
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Les conventions réglementées sont des procédures qui visent à définir la relation rémunératrice qui existe entre l’entreprise et l’un de ses dirigeants ou associés. Ces conventions réglementées nécessitent l’approbation de l’ensemble de la direction dans le cas d’une SARL, et d’une simple inscription sur un PV d’assemblée pour une EURL…
mardi, 21 août 2012 11:25
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La cotisation de charges sociales incombent à tous les salaires et revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle. Les charges sociales sont calculées à un certain taux et destinées à des postes comme la maladie ou la retraite. Certaines sont salariales ou patronales, d’autres obligatoires ou facultatives, mais elles…
jeudi, 16 août 2012 15:11
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L’assiette des cotisations représente la partie du revenu d’un salarié qui sert de base au calcul des charges sociales. Ce montant est obtenu en cumulant certains postes de la rémunération. Assiette des cotisations et plafonds sont réévalués chaque année par l’administration fiscale.
jeudi, 16 août 2012 12:48
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Afin de garantir la modulation des horaires de travail pour permettre une certaine souplesse du planning des entreprises quant à la gestion de leur production, la loi Aubry II a revisité l’annualisation du temps de travail qui était déjà régie par le code du travail depuis de nombreuses années. Le…
jeudi, 16 août 2012 12:30
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Les entreprises pratiquant la même activité ou ayant le même secteur de production peuvent se rallier par branche professionnelle afin de définir des conventions et accords qui vont régir nombre de questions et de réglementations concernant le travail de leurs effectifs. Cet accord de branche pourra porter sur de nombreux…
jeudi, 16 août 2012 12:24
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Les maladies professionnelles sont celles qui sont liées à l'exercice de la profession d'une personne et qui figurent sur un tableau de la sécurité sociale. Un salarié qui souffre d'une maladie professionnelle peut bénéficier de certaines prestations et d'indemnités journalières.
lundi, 16 juillet 2012 10:46
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La modulation du temps de travail, aussi appelée aménagement du temps de travail, a été mise en place dans le but d’éviter aux entreprises dont les périodes de production sont fluctuantes de recourir aux heures supplémentaires ou au dispositif de chômage partiel. Cette faculté permet à l’entreprise d’organiser les horaires…
mercredi, 11 juillet 2012 15:34
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Le droit de retrait est la faculté offerte à tout salarié qui quitte son lieu de travail car il estime qu’il y court un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le droit de retrait se différencie du droit de grève du fait qu’il ne peut être…
lundi, 09 juillet 2012 12:48
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L’entretien annuel d’évaluation est une rencontre formelle entre l’employeur et le salarié afin de mettre le doigt sur les forces et faiblesses de ce dernier et corriger d’éventuelles erreurs commises au poste de travail. Cet entretien annuel est préparé par l’employeur en se servant du fruit de ses observations sur…
lundi, 09 juillet 2012 12:45
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La diminution du temps de travail peut être une mesure prise par l’employeur, afin de faire face à une baisse de productivité par exemple, ou être mis en place par le salarié qui souhaite bénéficier d’avantage de temps libre. La diminution du temps de travail donne forcément lieu à la…
lundi, 09 juillet 2012 12:29
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Vous êtes face à l’une de ces nombreuses petites feuilles oranges appelées déclaration Cerfa. Mais pourquoi sont-elles partout et kesako le Cerfa ? Cet article propose de vous éclairer sur ces fameuses déclarations Cerfa qui peuplent notre quotidien administratif, de la déclaration d’un véhicule à l’organisation d’un barbecue sur une…
vendredi, 06 juillet 2012 08:01

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