Actualites-web - Le site Btob

Actualités

Actualités

Toute l'actualité, les dernières normes et lois en matière de droit du travail que vous vous devez de connaître sont ici.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Parmi les droits que le Code du travail alloue aux salariés en poste, celui de pouvoir se former tout au long de sa carrière, et éventuellement sur son temps de travail, est strictement encadré par les textes en vigueur. De nombreux dispositifs de formation existent pour pouvoir répondre aux attentes…
vendredi, 01 février 2013 13:53
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le rapport de stage est un document important qui sanctionne le travail fourni par le stagiaire pendant toute la durée de son immersion au sein de l’entreprise. Pour structurer son écrit selon les règles en vigueur dans ce domaine, le stagiaire pourra s’inspirer d’un modèle de rapport de stage. Dans…
vendredi, 01 février 2013 13:50
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le travail de nuit est tout travail qui doit être exécuté de 21 heures à 6 heures du matin. Cette plage horaire peut être modifiée, mais pour qu’elle garde son caractère de nuit, elle doit impérativement contenir la tranche minuit – 5 heures du matin.
mardi, 29 janvier 2013 16:08
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
L’auto entreprise a connu, depuis sa création en 2009, un vif succès auprès de tous ceux qui souhaitaient créer une activité indépendante sans pour autant être soumis à des démarches administratives complexes et parfois sans fin. Il est vrai que la création d’une auto entreprise se fait très facilement sur…
mardi, 29 janvier 2013 15:36
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
La radiation d’une entreprise individuelle entraîne une obligation de régularisation quasi immédiate des sommes dues en matière d’impôt mais aussi des montants à cotiser en termes de charges sociales. Pour radier son entreprise individuelle, le demandeur doit s’adresser au CFE dont il dépend selon les statuts de son activité. La…
mardi, 29 janvier 2013 15:32
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le forfait social est une contribution à la charge unique de l’employeur qui rentre dans le cadre de la contribution économique territoriale. Le forfait social y est associé à la cotisation foncière des entreprises, CFE. Calculé sur la base des rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisations sociales mais…
mardi, 29 janvier 2013 15:23
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
La contribution sociale généralisée est une taxe sur tous les revenus, accessoires et revenus de remplacement. Mais la participation des salariés est elle aussi soumise à la CSG dès que leurs droits sont ouverts au bénéfice du salarié mais sans pour autant que le délai de déblocage des fonds ait…
mardi, 29 janvier 2013 15:21
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
La mutation est l’un des aspects les plus en plus présents tout au long de la carrière d’un travailleur. Les entreprises souhaitant élargir leur implantation peuvent s’installer dans de nombreux endroits de l’hexagone, voire même en dehors des frontières. Le contrat de travail initial peut comporter une clause de mobilité,…
mardi, 29 janvier 2013 15:19
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le repos dominical est là pour assurer au travailleur de ne pas excéder les six jours de travail maximum par semaine fixés par la loi. Ce jour de repos étant le plus généralement le dimanche, il porte le nom de repos dominical. Toutefois, si le salarié dispose d’un autre jour…
mardi, 29 janvier 2013 15:15
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Les frais de banque ne sont généralement pas des frais très appréciés. Et pourtant, les banques dépensent énormément d’argent par obligation mais surtout pour vous convaincre de l’utilité de tous ces services nécessaires à la bonne tenue de vos comptes.
mardi, 22 janvier 2013 11:54
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
La facturation sans TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est possible dans certains cas. Aujourd’hui, ce type de facturation est de plus en plus courante car le régime de l’autoentrepreunariat étant de plus en plus répandu, il n’est pas exceptionnel de se voir présenter une facture relative à des travaux…
mardi, 22 janvier 2013 11:53
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
La rentrée 2013 sera marquée par de nombreux changements liés à l’organisation et au rythme scolaire. Le nouveau gouvernement du Président Hollande et le Ministre de l’Education Nationale Monsieur Peillon souhaitent une refondation du système scolaire.
mardi, 22 janvier 2013 11:36
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Rendez-vous incontournables pour les salariés quelque soit leur secteur d’appartenance, public ou privé : les ponts (possibles) de l’année 2013 seront notés au crayon rouge sur le calendrier des pompiers !
mardi, 22 janvier 2013 11:29
Donnez une note à cet article
(2 Votes)
Le nombre de jours travaillés dans une année correspond au nombre de jours ouvrés auxquels il convient de soustraire les jours de congés payés et les jours de RTT.
mardi, 22 janvier 2013 11:28
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Le jour ouvré est par définition un jour de travail. On compte généralement 5 jours ouvrés dans une semaine qui vont du lundi au vendredi inclus. Certains secteurs d’activités sont organisés différemment et la semaine commence le mardi pour finir le samedi soir. C’est le cas de certains métiers de…
mardi, 22 janvier 2013 11:26
Donnez une note à cet article
(0 Votes)
Un jour ouvrable est un jour travaillé. Il ne peut donc pas être un jour férié ! Les jours ouvrables sont donc au nombre de 6 dans une semaine qui compte 7 jours calendaires et 5 jours ouvrés. Le jour de repos obligatoire dans une entreprise ne peut être un jour…
mardi, 22 janvier 2013 11:24

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version