Le droit à l'assurance chômage après une démission
C'était l'une des promesses phares d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : la possibilité d'ouvrir les droits à l'assurance chômage pour les salariés démissionnant. Un petit bouleversement censé apporter plus d'équité dans l'ouverture des droits aux allocations chômage, et par la même encourager la création d'entreprise (ou la reconversion). Petit éclairage sur la mesure et ses implications.
Petit rappel des faits
C'était lors de l'élection présidentielle. Une promesse d'Emmanuel Macron qui a suscité beaucoup d'espoirs de la part des salariés, mais aussi beaucoup de questions. Une mesure qui peut coûter très cher mais dont la volonté est clairement afficher : étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux salariés démissionnaires. Il s'est toutefois passé beaucoup de temps entre cette promesse, les premières discussions avec les partenaires sociaux, et la mise en pratique, qui intervient en cette fin d'année 2019. La faute à un contour de loi flou, et des risques de coûts très élevés pour le gouvernement, dans un contexte où la chasse aux dépenses est clairement ouverte.
Qu'y a-t-il dans cette nouvelle mesure ?
Les différences entre la promesse du Président de la République, alors candidat, et la mesure qui va entrer en vigueur sont nombreuses, et il a fallu raboter un peu sur le projet initial pour que la mesure voit le jour.
Il n'en reste pas moins qu'elle va effectivement permettre aux salariés démissionnaires de pouvoir prétendre aux droits à l'assurance chômage, mais sous certaines conditions bien définies : l'obligation de s'inscrire dans un projet de reconversion professionnelle (formation ou création d'entreprise) et d'avoir travailler au minimum les 5 dernières années.
Dans les faits
Concrètement, comment cela se passe ? Si vous souhaitez démissionner, il vous faudra :
- Détailler vos démarches de formation/reconversion/création d'entreprise entreprises ou prévues;
- Motiver votre intention;
- Présenter vos compétences actuelles et souhaitées pour le projet;
- Présenter les perspectives d'emploi (qu'il s'agisse d'une étude de marché ou de potentiel dans le cas d'une création d'entreprise, ou d'un état du marché de l'emploi dans le secteur recherché, pour une reconversion).
Vous devrez ensuite passer devant une commission (la "commission Transitions pro") de votre région qui attestera du sérieux de votre projet. Ce n'est qu'après validation de cette commission et de Pôle Emploi, que vous pourrez prétendre aux allocations chômage pendant la durée de votre projet.
Ce que le gouvernement souhaite éviter
Clairement, le Président souhaite éviter l'appel d'air et l'effet d'aubaine auprès de cette mesure, qui entraînerait une explosion du nombre de démissionnaires qui n'attendent que cela pour quitter leur poste. Le Chef de l'Etat souhaite avant tout favoriser la transition de ces personnes vers de nouveaux emplois, soit dans des secteurs porteurs, soit en les encourageant dans la création d'entreprise, surfant sur la "startup nation" voulue par le gouvernement.
La suite de la réforme
Désormais, les premiers chiffres vont être scrutés avec minutie, pour voir l'impact réel de la mesure et le nombre de français prêts à sauter le pas pour un projet de reconversion professionnelle. Les secteurs qui recrutent ne manquent pas (sans toutefois dire qu'il est facile de se reconvertir) et il est aujourd'hui de plus en plus simple de se lancer dans un projet (que ce soit en termes administratifs, ou d'idées). Des sites comme https://revenu-automatique.com/ illustrent parfaitement cet état d'esprit, et nul doute que nombre de salariés devraient être tentés par la mesure.