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Le délai de démission

La démission est une décision à l’initiative du salarié de rompre son contrat de travail. Elle doit être personnelle et ne doit pas résulter d’une incitation de la part de l’employeur. Tout salarié, sous contrat CDI, est libre de présenter sa lettre de démission et n’est pas tenu de préciser les raisons. A côté de ces droits, le salarié a également des obligations vis-à-vis de son employeur, telle que l’obligation de délai.

Qu’est ce que le délai de démission ?

Le délai de démission, plus couramment appelé préavis, est une période durant laquelle le salarié continue d’exercer son travail, alors qu’il a présenté sa démission. Le préavis est, généralement, une période de passation, que le salarié est tenu d’honorer, à défaut il sera tenu de verser une indemnité financière à son employeur. La période de préavis est, généralement, indiquée dans le contrat de travail ou bien elle est dictée par la convention collective. Elle peut également résulter d’un simple accord entre l’employeur et le salarié.

Quelle est la durée du préavis ?

La durée du préavis dépend en principe de la nature du travail. Elle est d’une semaine pour les ouvriers, d’un mois pour les techniciens et de trois mois pour les cadres.

Si l’employeur décide de dispenser le salarié de la période de préavis, il est dans l’obligation de lui verser une indemnité compensatrice. Cette dernière doit être égale à la somme des rémunérations que le salarié aurait touché s’il avait effectué le préavis.

Si le salarié demande à son employeur de le dispenser du délai de démission, aucune indemnité compensatrice n’est versée.

Quand débute le préavis ?

La période de préavis débute dès que l’employeur reçoit la lettre de démission. Le compte à rebours commence, donc, à partir de la date de réception du courrier de démission en main propre ou par voie postale.

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