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La démission et les congés payés

Les congés payés lors de la démission ou d’un licenciement sont tout de même dus au salarié qui en est bénéficiaire dans le cadre où il n’aurait pas déjà utilisé tous ses jours alloués. Une indemnité doit alors être calculée au prorata du temps de travail effectué durant la période de référence annuelle des congés.

 

Congés payés et démission, le mode de calcul des indemnités

Les congés payés dus en cas de démission par un employé font l’objet d’une indemnisation financière dans le cas où tous les droits n’aient pas été utilisés durant la période de référence qui s’étale du 1er juin au 31 mai. Le calcul de cette indemnisation pourra être fait selon deux méthodes distinctes dont le salarié pourra choisir celle qui lui est le plus favorable. Ainsi, les indemnités pourront correspondre :

  • soit au dixième des revenus gagnés par l’employé au sein de l’entreprise depuis le 1er juin ;
  • soit en salaire équivalent au taux horaire connu au mois de décembre, de l’activité normale (pour résumer, les congés payés seront payés comme des jours travaillés)

Les indemnités de congés payés lors de la démission seront versées en supplément des autres indemnités rentrant dans le cadre légal du contrat de travail ou des accords entre l’entreprise et les syndicats.

 

Congés payés et démission ou licenciement

Les congés payés sont dus en cas de démission ou de licenciement pour motif personnel, pour insuffisance professionnelle dont la motivation doit être précise, perte de confiance qui devra faire l’objet de preuves objectives, ou encore dans le cadre de la réorganisation de l’entreprise.

Les congés payés pour démission ou licenciement ne feront pas l’objet d’indemnités financières dans le cadre d’un licenciement pour faute lourde, qui sera également exempt d’indemnités de licenciement et de préavis, sous réserve que celui-ci soit justifié.

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