La démission en 5 points clés

L’origine de la décision de démission

Êtes-vous réellement à l’origine de votre “décision” ? Si votre employeur vous pousse vers la porte, est-il bien raisonnable de céder, et en outre de prendre les devants ? Rappelons ici que la démission prive le salarié de ses droits aux indemnités de rupture et aux allocations chômage. Faites entrevoir à votre employeur que si vous vous sentez contraint de démissionner, vous pourriez bien vous retourner contre lui, et qu’il serait plus judicieux, pour lui comme pour vous, d’examiner la possibilité d’une rupture conventionnelle. Grâce à la rupture conventionnelle, employeurs et salariés peuvent se séparer d'un commun accord. Cette procédure  permet au salarié de  conserver ses droits au chômage, et met l'employeur comme le salarié à l'abri d'une future contestation des termes de la séparation.

Démission au cours de la période d'essai 

Votre contrat de travail a pris fin et vous avez retrouvé un emploi immédiatement. Cependant, celui-ci étant insatisfaisant, vous avez mis fin à la période d'essai avant 91 jours. Dans ce cas, les allocations de chômage vous seront dues : c'est votre situation antérieure qui sera examinée par Pôle emploi : vos droits seront calculés sur votre avant dernier contrat.

Démission légitime et allocations chômage

Les allocations chômage vous seront dues en cas de démission légitime. Les motifs de démission suivants sont reconnus comme étant légitimes :

• Vous avez été amené à déménager et donc à vous éloigner géographiquement de votre lieu de travail :

• pour vous marier ou conclure un PACS
• à cause du déménagement de vos parents si vous êtes mineur,
• à cause de la mutation votre conjoint ou concubin  
• à cause de violences conjugales (une plainte doit avoir été déposée)

• Votre employeur a commis une faute grave  (non-versement des salaires, harcèlement sexuel, vous avez été victime d'un acte délictueux chez votre employeur avec plainte auprès du Procureur de la République).
• Vous avez décidé d’effectuer une mission de volontariat d'aide internationale pour une durée d'au moins 1 an.

On peut noter que pour les démissions non légitimes, il vous reste un recours : vous pouvez effectuer, 4 mois après votre démission, une demande de réexamen de votre situation en saisissant la commission paritaire de l’Assedic et en justifiant de de vos recherches d'emploi depuis votre démission. cette demande ne sera cependant pas automatiquement accordée.

Démission et préavis

Avant de quitter votre employeur, vous devez effectuer un préavis dont la durée a pu être précisée au départ sur votre contrat de travail. Si ce n’est pas le cas vous devez vous référer à la convention collective ou l’accord collectif de votre secteur. Il est à noter que le contrat de travail ne peut  que stipuler un préavis d’une durée égale ou inférieure à celle prévue par la convention collective. Autrement dit l’employeur n’a pas le droit d’y stipuler un préavis plus long que celui fixé par la convention collective.

La date de votre lettre de démission constitue le point de départ de la durée du préavis, elle est donc nécessaire en cas de litige. Si l’employeur ne souhaite pas que vous effectuiez votre préavis, il doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Si c’est vous même qui prenez la décision de ne pas effectuer votre préavis, vous vous exposez au risque de vous voir réclamer une indemnité par votre employeur

Vous partez pour mieux : Démissionnez en bon terme

Si vous quittez votre emploi pour un meilleur job, ménagez votre employeur : n’oubliez pas qu’il vous a un jour accordé sa confiance en vous recrutant.... n’oubliez pas non plus qu’il peut devenir l’un des partenaire de votre future entreprise d’accueil, ou qu’il pourra un jour être contacté par une personne souhaitant vous recruter... Dans cette optique, respectez ces quelques conseils :

• n’envoyez pas une lettre de démission sans avoir donné quelques explications verbales au préalable afin que votre employeur ne se sente pas pris au dépourvu ;
• formez au mieux votre successeur durant votre préavis ;
• et ... restez poli !