Actualites-web - Le site Btob

Contestestation d'une démission ?

Contestestation d'une démission ?: 5.0 sur 5 sur la base de 1 votes.

La démission est une des façons de mettre fin à un contrat de travail avec le licenciement et la rupture conventionnelle. Une démission doit être claire et sans équivoque de sorte que le salarié soit dans une situation encadrée par la réglementation. Mais une démission est-elle contestable ? Quels comportements pour quelles actions ?

Du point de vue de la direction de l'entreprise

Le représentant de la direction d'une entreprise peut dans certaines situations émettre des doutes quant à la position d'un salarié qui se dit démissionnaire. C'est le cas par exemple d'un salarié qui n'aurait pas pris soin de divulguer son intention de quitter l'entreprise qui l'emploie. L'employeur peut donc dans ce cas, contester la démission et donc considérer que le contrat de travail existe toujours. L'employé se trouve alors dans la situation d'un abandon de poste, ce qui n'a pas les mêmes conséquences qu'une démission.

Du point de vue du salarié

Dans certaines situations, l'entreprise peut "motiver" le salarié à démissionner. Précision faite qu'il ne s'agit pas que d'organisme privé, certaines collectivités publiques savent très bien comment faire, il appartient au salarié de justifier les différents manquements (en y apportant des preuves tels que des témoignages notamment), afin de requalifier la démission en licenciement abusif. C'est alors le tribunal des Prud'hommes qui sera compétent pour juger l'affaire. Si la démission est requalifiée en licenciement, le salarié pourra bénéficier des allocations chômage et de toutes les prestations liées à sa situation. A noter que si dans la lettre de démission, la salarié fait état de manquement grave aux règles d'hygiène et/ou de sécurité, la jurisprudence considère que la démission n'est pas libre et la qualifie de démission forcée. Dernier point de vue concernant une démission, celle du harcèlement moral ou sexuel. Il s'agit là de motifs sérieux et punis par la loi. Un harcèlement peut se prouver par la production de courriers, d'emails, de notes de service, notes de cadrage, certificats médicaux, témoignages de collègues de travail ou d'autres personnes proches.

Donnez une note à cet article
(1 Vote)
  • Écrit par  Maxime
Lisez aussi dans cette rubrique : « Le délai de démission

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version