Comment procède-t-on au calcul de la CRDS ?

Tout d'abord, les personnes concernées par le calcul de la CRDS habitent et paient des impôts sur le revenu en France et bénéficient du régime français d'assurance maladie.

La CRDS a un taux de 0,5%. On le calcule en fonction des rémunérations perçues dans le cadre de son activité professionnelle. Il faut savoir que les demandeurs d'emploi percevant des indemnités chômage sont également concernées par le calcul de la CRDS. Le mode de calcul de la CRDS est le suivant :

• Si le montant annuel brut des indemnités dépasse de 4 plafonds de la sécurité sociale (145 488 euros pour 2012) : le calcul du taux de la CRDS s'effectue après une déduction de 3%
• Si le montant est supérieur à 4 plafonds de la sécurité sociale : le taux de la CRDS est basé sur 100% des revenus bruts.

L'assiette dans la prise en compte du calcul de la CRDS

Les personnes concernées par le prélèvement de la CRDS sont des personnes physiques. Il existe cependant quelques dispenses. Sont pris en compte dans le calcul de l'assiette de la CRDS tous les éléments concernés par les cotisations de la Sécurité Sociale : rémunérations, indemnités, allocations, primes diverses. Il existe également des exceptions sur certains éléments expressément soumis :

• la participation
• le plan d'épargne
• l'intéressement
• les indemnités journalières attribuées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie si la personne est en maladie, en congé maternité ou paternité, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
• les revenus perçus durant un congé parental ou à temps partiel
• les contributions patronales de retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• les indemnités de licenciement

Le montant de la cotisation de la CRDS issu du calcul figure sur la fiche de paie, et c'est l'embaucheur qui se charge de payer la CRDS à l'URSAF.

Par ailleurs, d'autres sources de financement sont concernées dans le calcul de la CRDS : les pensions de retraites, d'invalidité, de préretraite ou encore les allocations chômage.

Il faut savoir qu'il est impossible de retrancher des impôts la CRDS.