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La CRP de Pôle Emploi

La CRP de Pôle Emploi est la convention de reclassement personnalisé que doit proposer tout dirigeant d’une entreprise de moins de 1 000 employés qui procède à un ou plusieurs licenciements économiques, à l’attention des salariés concernés. Dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, toutes les entreprises sont concernées sans limite d’effectif.

 

Qu’est que la CRP de Pôle Emploi ?

La CRP Pôle Emploi (convention de reclassement personnalisée) a pour but de proposer au salarié victime d’un licenciement économique un accompagnement personnalisé vers la reprise d’un emploi stable. La CRP Pôle Emploi est gérée par les conseillers en recherche d’emploi.

Par le biais de ce dispositif, la volonté est de favoriser le retour sur le marché du travail de personnes qui n’auraient pas du se trouver en situation de chômage. Lors de l’entretien préalable de licenciement, la CRP Pôle Emploi doit être proposée au salarié qui bénéficie d’un délai de réflexion de 21 jours. Après acceptation de la CRP Pôle Emploi, le contrat de travail est rompu d’un commun accord entre l’employeur et l’employé et se voit dispensé d’exécuter un préavis dont les indemnités doivent être versées à Pôle Emploi.

L’obligation de la CRP de Pôle Emploi

La CRP Pôle Emploi n’est pas facultative mais représente bien une obligation faite à l’employeur qui engage une procédure de licenciement économique (entreprise de moins de 1 000 personnes). Ne pas respecter cette obligation expose l’employeur à verser à l’organisme Pôle Emploi une somme équivalente à deux mois de salaire brut moyen, dont le montant de référence sera la moyenne des 12 derniers mois de rémunération.

La CRP Pôle Emploi et le CTP Pôle Emploi

La CRP Pôle Emploi compte un proche cousin dans le CTP (contrat de transition professionnelle). La différence entre ces deux dispositifs est que le CTP n’est proposé que dans certains bassins d’emplois prédéfinis.

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