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Tout savoir sur le contrôle fiscal

La première question que l’on se pose : « Pourquoi moi ? ». Une simple réponse : l’administration fiscale de notre pays doit contrôler 6% des personnes physiques. Cependant, plusieurs facteurs peuvent venir mettre la puce à l’oreille des agents du fisc. Que cela soit dit une fois pour toute officiellement l’administration ne  tient pas compte des délations d’un collègue de travail ou d’un voisin jaloux ! Une chose est sûre : l’administration part toujours du principe que le particulier est de bonne foi. C’est donc à elle d’apporter les preuves d’une fraude, d’une tentative de fraude ou d’une omission.

Tous égaux ?

Malheureusement ou heureusement, non. L’administration doit gagner de l’argent, elle aussi. Elle donnera priorité aux dossiers « faciles » et épargnera les dossiers peu rentables …. Comme ceux de l’ISF qui ne concernent pas beaucoup de contribuables.

Le contrôle « sur pièces »

Ce contrôle a pour objectif de vérifier les documents fournis à l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle. Les initiés appellent ce contrôle, le contrôle interne.

Sans le savoir, vous avez peut-être fait l’objet d’un contrôle fiscal puisque l’administration ne prend contact avec le contribuable uniquement lorsque les pièces présentées ou l’absence de certains documents rendent la lecture de la déclaration incompréhensible. Dans ce cas, l’administration effectue un contrôle fiscal complet.

Le contrôle fiscal complet

Ce contrôle est un contrôle « externe » par opposition au premier car l’administration fiscale convoque le contribuable pour lui demander des explications sur une partie plus ou moins étendue de sa déclaration. Deux situations sont alors possibles : soit le contribuable a omis de déclarer certaines ressources ou il a volontairement dissimulé des revenus. Dans le premier cas il s’agit d’un redressement dans l’autre de la fraude. Les deux cas sont radicalement différents.

Dans le cadre d’un redressement, l’administration en défini le périmètre financier et oblige le particulier à s’acquitter d’une certaine somme d’argent.

Dans le cas de la fraude avérée, des sanctions pénales peuvent être prononcées par le tribunal en plus de l’amende à payer.

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