Actualites-web - Le site Btob

Taxe locale d'equipement ou TLE, êtes-vous concerné ?

Âgée de presque un demi siècle, la Taxe Locale d'Équipement ou TLE date de 1967. C'est une taxe forfaitaire qui s'applique à la quasi-totalité des constructions. Quelles sont les opérations imposables ? Quelles sont les opérations exonérées ? Comment se calculent-elles ? C'est ce que cet article vous propose de découvrir.

Quelles sont les opérations imposables ?

Du point de vue réglementaire, c'est l'article 1585A du C.G.I. (le Code Général des Impôts)  qui en décrit le champ d'application : la taxe doit être payée par tout propriétaire qui réalise une opération de : construction, reconstruction ou agrandissement d'immeuble (au sens juridique) de toute nature. Par propriétaire, on entend propriétaire particulier. Le fait générateur est le dépôt du dossier de permis de construire.

Quelles sont les opérations exonérées ?

Il existe des opérations immobilières exonérées à 100% de la Taxe Locale d'Équipement. Il s'agit d'opérations de construction publique, des constructions ayant un rapport de près ou de loin avec un monument historique. Ces cas sont spécifiés dans un article, le numéro 1585 C du Code Général des Impôts. On constate à la lecture de cet article que les constructions déclarées d'utilités publiques et celles situées dans les ZAC sont exonérées également. L'exonération peut également être décidée par le conseil municipal de la commune s'il s'agit de constructions de logements sociaux locatifs (quel que soit le propriétaire !).

Comment se calcule la Taxe Locale d'Équipement ?

La TLE est une taxe votée par la collectivité compétente : la commune ou le groupement de communes. Dans de très nombreux cas aujourd'hui, la compétence droit du sol est exercée par le groupement de communes. C'est donc cette collectivité qui va établir un tableau correspond à des montants de taxes en fonction de la construction. Cette taxe est votée en fin d'année et s'applique dès le 1er janvier suivant pour une durée de 1 an.
Par exemple, pour une construction individuelle, la taxe sera de 1650 euros, pour la construction d'un hangar la taxe pourra se calculer comme suit : 1400 euros + 1.5 € le mètre carré de stockage.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
  • Écrit par  Claude

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version