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L'impôt sur l'apprentissage

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L’impôt sur l’apprentissage peut se présenter sous deux formes : l’impôt sur le revenu dont sera redevable un apprenti au titre des rémunérations perçues, mais également un crédit d’impôt apprentissage dont bénéficient les entreprises qui optent pour cette méthode de formation. L’administration fiscale favorise l’apprentissage par le biais d’exonérations et d’aides.

 

Impôt apprentissage : le salaire d’un apprenti est un revenu imposable presque comme les autres

Un apprenti qui suit une formation professionnelle au sein d’une entreprise devra, comme tout salarié, déclarer ses revenus. Toutefois, une exonération est fixée au montant de 16.416 euros. Jusqu’à cette somme, l’apprenti ne sera pas tenu de déclarer les sommes perçues, et devra seulement renseigner le montant supérieur à 16.416 euros.

Si l’apprentissage a débuté ou s’est terminé en cours d’année, un calcul au prorata des mois travaillés devra être effectué.L’apprenti devra déclarer ses revenus imposables sur le formulaire cerfa n°10330*16 disponible au format papier ou en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

 

Impôt apprentissage : le crédit d’impôt à destination des entreprises favorisant l’apprentissage

Pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, l’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au réel devra avoir employé un ou plusieurs apprentis pendant une durée minimale de 1 mois.

Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 1.600 euros par apprenti dont le contrat a été d’une durée de 1 mois minimum. Cette somme est portée à 2.200 euros dans le cas d’un travailleur handicapé, d’un apprenti bénéficiant de l’accompagnement personnalisé ou d’une entreprise porteuse du label « entreprise du patrimoine vivant ».

Pour un stagiaire accueilli dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers, l’entreprise pourra prétendre à un crédit d’impôt apprentissage de 100 euros par stagiaire et par semaine de travail effectif au sein de l’entreprise, dans la limite de 26 semaines par an.

Source : www.impots.gouv.fr

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