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L'exonération de la redevance télé

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On parle souvent de redevance audiovisuelle mais, depuis 2009, le terme officiel est « contribution à l'audiovisuel public ». Tous les ans, au moment de payer la taxe d'habitation, les nombreux téléspectateurs doivent payer une autre taxe auprès de l’État. Celle-ci sert à financer les antennes publiques, en l'occurrence les groupes de France Télévisions. Le montant est régulièrement évalué, il était de 123€ en 2011.

A qui peut s'appliquer l'exonération de la redevance télé ?

Certaines personnes qui détiennent une télévision à leur domicile peuvent être exonérées de redevance télé :

  • les personnes exonérées de taxe d'habitation.
  • les seniors  (plus de 65 ans) et les personnes mutilées ou invalides s'ils n'étaient ni soumis à l'ISF, ni imposables sur le revenu l'année précédente. Enfin, ils ne doivent pas habiter avec une personne imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF.
  • Les bénéficiaires du RSA s'ils vivent seuls ou avec une personne non imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF. 
  • Les moins de 25 ans s'ils sont étudiants et rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

À savoir : si vous ne possédez qu'un ordinateur avec une carte de réception et que vous vous en servez pour regarder les chaînes télévisuelles, vous n'êtes pas assujetti à la contribution audiovisuelle.

Comment bénéficier de l'exonération de la redevance télé ?

Sachez que certaines personnes n'auront pas à en faire la demande. Cela concerne les téléspectateurs qui étaient déjà exonérés avant 2004 et dont la situation n'a pas changé. En effet, avant 2004, seuls les personnes non imposables à la taxe d'habitation, les seniors et les personnes invalides bénéficiaient de l'exonération.

Aujourd'hui, si vous bénéficiez du RSA, vous pouvez êtes exonéré de la contribution audiovisuelle. Pour y prétendre, vous devez envoyer tous les documents justificatifs sur la situation familiale et les revenus des personnes vivant sous le même toit. Si vous n'avez aucun revenu fiscal, les photocopies d'une pièce identité, du livret de famille et du revenu fiscal de référence sont à fournir. Le tout est à envoyer au centre des impôts dont vous dépendez.

Si vous déclarez que vous n'avez pas de télé, sachez qu'un agent peut vous contrôler à domicile et que le centre des impôts peut vérifier que vous ne bénéficiez d'aucun abonnement télévisuel. En cas de fraude, le montant de l'amende est de 150€.

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