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L'assiette de cotisation de la CSG pour 2013

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La C.S.G., trois lettres pour désigner la Contribution Sociale Généralisée (CSG). C’est un impôt très connu car il est appliqué sur de nombreux revenus et tout ce qui peut rapporter de l’argent à une personne ayant élu domicile sur notre territoire. Comme tout impôt, il a l’habitude d’augmenter régulièrement.

La C.S.G. a été créé par le gouvernement de Michel Rocard dans les années 90 pour participer au financement de certaines branches de notre système d’assurance maladie.

Cet impôt est dû uniquement pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France.

L’assiette de cotisation en 2013

Par assiette, on entend la somme sur laquelle va s’appliquer, les humoristiques utilisent le verbe s’abattre la Contribution Sociale Généralisée. Le taux étant le pourcentage de la Contribution Sociale Généralisée. Cette somme est un pourcentage du salaire brut.

L’assiette de cotisation pour la CSG est de : 98,25 % du brut imposable. Il ne fait pas oublier d’y intégrer tous les avantages en nature !

Le recouvrement de la CSG est assuré par les services de l’URSSAF et figure très nettement sur la fiche de paie remise par l’employeur (dans le cas de la CSG sur salaire).

L’argent qui échappe à cet impôt

Très concrètement, il existe de l’argent que vous pouvez toucher et qui ne sera pas sous le coup de ce prélèvement.

En tout premier lieu, les gratifications versées à un stagiaire, apprenti, si le plafond des 360 euros mensuel n’est pas dépassé.

Ensuite vient un avantage très apprécié des salariés : les chèques ou tickets déjeuner : l’employeur ne payera pas de CSG sur le montant donné par l’entreprise.

Vient pour finir des revenus très divers, non plafonnés, il s’agit notamment : du RSA, des pensions touchant le personnel militaire et victimes de guerre, les prestations familiales, les APL, les bourses d’études, l’AAH : l’allocation aux adultes handicapés, argent versé à une victime d’un accident de travail ou dans le cadre d’une longue maladie.

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