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L'assiette de cotisation CSG/CRDS pour l'année 2013

C.S.G. et C.R.D.S. des initiales pour Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), mais bien plus encore. La première, créé début 91 pour donner à l’assurance maladie une autre source de financement la seconde instaurée quinze années plus tard (en 1996) pour une durée initiale de 13 ans voit sa durée de vie augmenter jusqu’en 2014.

Cet allongement soudain est rendu nécessaire face aux comptes abyssaux de notre sécurité sociale.

Assiette de cotisation de la C.R.D.S.

Tout naturellement, l’assiette pour le calcul de la cotisation de la C.R.D.S. est le même que celui pour le calcul de la C.S.G., soit 98,25 % du brut.

Un abattement est donc prévu par le législateur de 1,75% qui correspond aux frais professionnels supportés par le salariés pour se rendre à son travail notamment.

Le champ d’application est le même que celui de la C.G.S. La création de la C.R.D.S. a permis de ne pas augmenter de façon significative les taux de la C.S.G. en créant un impôt supplémentaire pour résoudre un problème ponctuel dans la gestion de certaines branches maladie.

Ne pas oublier d’intégrer !

Bien entendu, entre dans le calcul de cet impôt :

  • Les primes, participation, …. même si elles sont versées une fois par an
  • Les indemnités de départ des dirigeants ou mandataires sociaux
  • Les augmentations de salaires

Pour en savoir plus

Chacun pourra apprécier et commenter les textes de référence en la matière, en consultant :

  • La loi n°96-1160 du 27 décembre 1996
  • Les articles L 136-1 et suivants du code de la sécurité sociale
  • La loi n°2004-810 du 13 août et notamment les articles 72 et suivants.
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