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Le barème kilométrique en 2013

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Le barème kilométrique est publié par les services fiscaux. C'est le seul barème applicable. Il permet de couvrir la grande majorité des frais liés à l'usage professionnel d'un véhicule. Gelé encore une fois cette année, ce sont les propriétaires de "grosses voitures" qui trinquent ! Mais ce barème reste avantageux dans de trés nombreux cas, il permet même une prise en charge au-delà des dépenses ....

Couvrir les frais immédiats

C'est le premier objectif de ce barème. Payer le carburant. Le fameux tableau est divisé en 3 catégories correspondants à des tranches de kilomètres parcourus dans l'année. Chacune de ces catégories étant ensuite décomposées en fonction de la puissance fiscale du véhicule. On applique simplement une formule mathématique qui définira le montant du remboursement. Il existe un tableau pour les véhicules à moteur mais également pour les deux-roues.

A noter un détail qui pourra avoir son importance :

L'application du barème kilométrique implique que vous êtes le propriétaire du véhicule ! Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule utilisez, vous devez impérativement opter pour le remboursement des frais sur la base du réel engagé. C'est à dire que pour tout remboursement, il faudra présenter une facture.

Couvrir les frais différés

Il s'agit de tous les frais qui ne sont pas immédiats mais qui incombent au propriétaire du véhicule : usure des pneumatiques, révision régulière, usure des plaquettes et des disques de freins, liquide lave-glace. Ces frais sont également appelés, frais d'entretien. Il est important de les provisionner pour ne pas croire à un remboursement trop généreux.

En aucun cas ces frais pourront faire partie totalement ou partiellement d'un remboursement ultérieur. Un exemple classique correspond à l'achat de pneumatiques "neige" en saison froide. En optant pour ce type de remboursement, il n'est pas possible que l'entreprise équipe la voiture de son salarié.

Le remboursement dépasse les frais !

C'est une situation recherchée par beaucoup d'utilisateurs. Elle existe et peu même être courante. Pour cela, il faut prendre quelques précautions et connaître certains éléments de la réglementation. Il est possible d'arriver à cette situation si vous disposer de deux véhicules : un véhicule de faible voir de très faible puissance et une voiture de forte puissance.

Vous émettez des remboursements de frais kilométriques pour un usage de la grosse cylindrée alors que les kilomètres sont réalisés avec le véhicule de faible cylindrée ! La différence encaissée est loin d'être négligeable. Cette "disposition" reste possible tant que les services fiscaux ne pourront avoir accès au compteur kilométrique de la voiture !

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  • Écrit par  Claude

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