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Le barème des frais kilométriques pour 2013

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Le barème des frais kilométriques, appelé également indemnité kilométrique, permet au contribuable d’évaluer ses frais réels lors du calcul et de la déclaration d’impôt.

L’indemnité kilométrique est utilisée pour le calcul de la déclaration fiscale en 2013, sur les revenus de l’année précédente.

Qui est concerné par le barème des frais kilométriques ? 

L’indemnité kilométrique concerne le salarié qui n’opte pas pour l’option fiscale de déduction des frais réels. Il pourra donc réduire de ses revenus imposables les frais kilométriques dans l’un des deux cas suivants :
  • S’il utilise son véhicule personnel pour des fins professionnelles 
  • S’il est obligé d’utiliser son propre véhicule pour effectuer le trajet domicile-travail à cause de ses horaires de travail ou de la non-disponibilité des transports en commun. 
Le salarié ne pourra déduire les frais kilométriques de sa déclaration de revenus que s’il est en mesure d’apporter les justificatifs nécessaires.
L’indemnité kilométrique intègre les frais d’entretien et de réparation, l’amortissement du véhicule, l’assurance, le carburant et les frais d’achat d’accessoires de protection. 

Calcul des frais kilométriques 

Le barème kilométrique de l’année 2013 ne sera connu qu’au mois de mars, lors de la publication du projet de loi de finances.
Des rumeurs disent que le barème de 2013 sera identique à celui de 2012, qui était à son tour gelé par rapport à 2011. 
Pour l’année 2013, le barème des frais kilométriques est calculé sur la base de 40 kilomètres aller par jour, soit 80 kilomètres aller-retour.  
Le barème kilométrique en 2012 est le suivant : 

Pour les voitures

Puissance fiscal de la voiture

Jusqu'à 5000 km

De 5001 à 20 000 KM

+ de 20 000 KM

< 3 CV

km x 0.405

(km x 0.242) +818

km x 0.283

Voiture 4 CV

km x 0.487

(km x 0.274) + 1063

km x 0.327

Voiture 5 CV

km x 0.536

(km x 0.3) + 1180

km x 0.359

Voiture 6 CV

km x 0.561

(km x 0.316)+1223

km x 0.377

Voiture 7 CV

km x 0.587

(km x 0.332)+1278

km x 0.396

 

Pour les motos supérieures à 50 cm3

Puissance fiscal de la moto

Jusqu'à 3000 KM

De 3001 à 6000 KM

+ de 6000 KM

Moto 1 CV ou 2 CV

km x 0.333

(km x 0.083) + 750

km x 0.208

Moto de 3CV, 4CV ou5CV

km x 0.395

(km x 0.069) + 978

km x 0.208

Moto + de 5 CV

km x 0.511

(km x 0.067) + 1332

km x 0.289

Pour les motos inférieures à 50 cm3 

Jusqu'à 2000 km de la moto

De 2001 à 5000 KM

+ de 5000 KM

km x 0.266

(km x 0.063) + 406

km x 0.144

 

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  • Écrit par  Claude

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