Actualites-web - Le site Btob

Erreur
  • JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 464

Le rapport annuel du médecin du travail

Le médecin du travail doit fournir un rapport annuel au CHSCT, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, concernant les entreprises employant un certain effectif. Ce rapport, bien plus qu’une simple formalité légale, a pour but de favoriser la prévention des risques liés aux conditions de travail et de mettre le doigt sur les entreprises qui ne respecteraient pas les préconisations prescrites en matière de qualité de travail.

Teneur du rapport

Le médecin du travail a obligation de fournir de façon annuelle un rapport sur ses activités médicales dans les entreprises. Ce rapport est obligatoire en ce qui concerne les entreprises qui emploient plus de 300 salariés (article R. 241-34 du Code du travail). Néanmoins, les comités d’entreprises des structures d’au moins 50 salariés peuvent demander à ce que ce rapport soit établi. Le rapport doit être fourni au CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi qu’au comité d’entreprise ou d’établissement. Il doit être remis avant la fin du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice fiscal (donc avant la fin du mois d’avril pour les entreprises dont l’exercice est basé sur l’année civile). Ensuite, l’employeur, ou le président du service interentreprises, doit fournir ce rapport et les observations éventuelles qui y ont été constatées, à l’inspection du travail ainsi qu’à la direction régionale du travail et de la main-d’œuvre.

L’objectif du rapport

Le rapport du médecin du travail annuel comporte plusieurs objectifs. Il permet tout d’abord de s’assurer que le médecin du travail exerce un suivant suffisant sur les salariés qui dépendant de son secteur géographique. Ensuite, les observations qui y sont portées peuvent inviter la direction de l’entreprise concernée à prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail. Enfin, il permet de faire le point sur le respect de la législation en matière d’embauche de personnes handicapées.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)
  • Écrit par 

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version