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Code du travail et accident de travail, les droits

Un accident de travail est un accident qui peut intervenir soit sur le lieu de travail ou sur le trajet qui mène au domicile, on parle alors d'accident de trajet. L'accident de travail nécessite un formalisme afin que l'événement soit bien classé en AT (accident de travail) et ouvrent des droits inscrits en partie dans le Code du Travail. Des éléments de réponses dans les lignes suivantes.

Le formalisme

Le salarié dispose de 24 heures pour signaler à sa hiérarchie par lettre recommandée avec accusé de réception de l'accident de travail. L'employeur, lui, dispose de 48 heures pour informer la caisse d'assurance maladie dans laquelle cotise le salarié de l'accident de travail. L'organisme d'assurance maladie aura ensuite 1 mois pour déterminer de façon définitive comment l'accident sera classé. Pendant cette période, tous les frais seront pris en charge par l'organisme d'assurance maladie.

Les droits

Le code du travail protège le salarié qui ne pourra être licencié parce qu'il a eu un accident de travail. Le législateur lui prévoit :

  • La gratuité des soins et frais médicaux
  • Le versement de 100% de son salaire le jour de l'accident
  • En cas d'impossibilité de reprendre le poste occupé précédemment, le versement d'une rente
  • En cas de décès, le remboursement des frais funéraires et le versement d'un capital décès
  • Le versement d'indemnités journalières dont le montant sera supérieur aux montants de indemnités journalières "classiques"
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  • Écrit par  Maxime

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