Accident de travail : comment réagir ?
Un accident de travail est un accident qui se produit sur le trajet domicile - travail (ou travail - domicile) ou sur le lieu de travail. Qu'il soit sans gravité apparente ou nécessitant une prise en charge particulière ; il est de votre devoir d'informer sous 24 heures l'employeur. Déclaration et démarches en bref pour vous éclairer.
Les déclarations
L'employeur s'attachera tout d'abord à vérifier qu'il s'agit bien d'un accident de travail. Pour cela, l'événement dont il est question doit répondre à trois critères : les faits doivent être soudain (inattendu comme une chute en hauteur), il doit y avoir une ou plusieurs lésions physiques ou/et psychiques et pour finir, l'événement doit survenir dans le cadre de l'exécution du travail.
Si le salarié chute et se blesse lors d'un mouvement de grève auquel il participe, il ne pourra invoquer un accident de travail au sens législatif. De même que l'accident de trajet considère uniquement le trajet entre le domicile (ou résidence habituelle du salarié) et le lieu de travail.
Si le salarié s'éloigne de ce trajet pour aller faire des courses et qu'un accident survient, il ne pourra être considéré comme accident de trajet !
Les démarches
En tout état de cause le salarié à 24 heures maximum pour signaler les faits à son employeur. Il doit préciser : le lieu où l'accident s'est produit, les circonstances et la présence et les identités d'éventuels témoins.
Afin d'établir un premier bilan médical, il doit également consulter dans les plus brefs délais un médecin qui établira un certificat médical. Composé de plusieurs volets, ce certificat médical initial est à ventiler entre la caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA). L'employeur à 48 heures pour déclarer l'accident aux caisses d'assurance maladie (CPAM ou MSA). La déclaration d'accident de travail est également appelée DAT.
Mise en garde : toute fausse déclaration implique sanctions financières.
La caisse d'assurance maladie dispose de 30 jours pour instruire le dossier et statuer sur le caractère de l'accident (de travail ou non). L'employeur devra informer, s'il est présent dans l'entreprise, le responsable sécurité hygiène ainsi que les représentants du CHSCT.