Actualites-web - Le site Btob

Tout savoir sur le quotient familial

Le quotient familial est utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus des particuliers. Ce taux prend en compte le nombre d’enfants à charge pour un foyer. Mis en place au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’objectif de ce dispositif est de proportionner le montant de l’impôt par rapport aux charges liées à l’éducation d’un ou plusieurs enfants. Calculer le quotient familial est donc nécessaire pour remplir sa déclaration d’impôt sur les revenus. Pour cela, il suffit d’appliquer la formule suivante en deux étapes : revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Calculer le revenu net imposable

Le revenu net imposable est calculé à partir du revenu net global, c’est-à-dire l’addition des revenus perçus. Il convient de retrancher à cette somme les pensions versées et d’appliquer au choix : soit un abattement selon les taux en vigueur (10 %), soit une déduction de vos frais réels. Cette étape permet de déterminer le revenu net imposable, premier élément nécessaire pour calculer le quotient familial.

Calculer le nombre de parts fiscales du foyer

Le nombre de parts fiscales dépend de la situation familiale du foyer. Généralement, l’administration fiscale calcule le nombre de parts dont vous bénéficiez. Mais il est important de pouvoir vérifier ce calcul, en particulier si vous avez récemment fait l’objet d’un changement de situation familiale.

D’abord, il convient de prendre en compte les adultes. Une personne seule bénéficie d’une seule part fiscale, alors qu’un couple marié ou PACSé en totalise deux. Une personne célibataire, divorcée ou veuve ayant élevé seule au moins un enfant bénéficie quant à elle d’une part et demie.

Ensuite, il convient d’examiner le nombre d’enfants parce qu’il entre en compte pour le calcul des parts fiscales de l’ensemble du foyer. Un enfant donne droit à une demie part fiscale, deux enfants comptent donc comme une part. Avec le troisième enfant, vous bénéficiez d’une part fiscale supplémentaire, soit deux parts. Pour les enfants suivants, une part supplémentaire est comptée.

Enfin, il suffit d’additionner le nombre de parts fiscales des adultes avec le nombre de parts fiscales des enfants. Par exemple, un couple marié (deux parts) avec deux enfants (une part) totalise trois parts fiscales.

Finaliser le calcul du quotient familial

Après avoir réalisé ces deux étapes, il ne reste plus qu’à appliquer la formule : revenu net imposable / nombre de parts fiscales pour connaître votre quotient familial. Attention, les règles fiscales sont de nature évolutive, il convient donc d’être attentif aux méthodes de calcul en vigueur.

Donnez une note à cet article
(0 Votes)

Copyright Actualites-web.com 2012

Top Desktop version