RSA et auto-entrepreneur
Le revenu de solidarité active n'est pas seulement réservé aux personnes sans emploi. Les travailleurs peuvent, sous certaines conditions, cumuler leurs revenus professionnels et le RSA. Les autoentrepreneurs font partie des personnes pouvant prétendre au revenu de solidarité active.
Conditions d'accès au RSA
Le revenu de solidarité active a été mis en place au cours de l'année 2009 en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI). Pour y prétendre, les bénéficiaires doivent remplir certains critères:
- Etre âgé de plus de 25 ans ou moins si les personnes concernées ont un ou plusieurs enfants à charge ou à venir.
- Etre français, originaire d'un pays appartenant à l'Union Européenne ou être étranger et posséder un titre de séjour autorisant à travailler sur le sol français depuis 5 ans au minimum.
- Résider sur le sol français de manière stable et légale
- Avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain seuil de revenus
Les personnes non salariés dont font partie les autoentrepreneurs doivent, en plus de ces principales conditions, remplir des critères particuliers:
- Ils ne doivent avoir aucun employé
- Leur chiffre d'affaires annuel doit être inférieur aux limites fixées par le régime fiscal: 81 500€ pour les activités commerciales d'achat-revente, d'hôtellerie et de restauration et 32 600€ pour les prestations artisanales, commerciales ou libérales.
Montant et calcul du RSA de l'autoentrepreneur
Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour l'année 2012 est le suivant:
Pour une personne seule
- Sans enfant à charge: 474,93€
- Avec 1 enfant à charge: 712,40€
- Avec 2 enfants à charge: 854,87€
- Par enfant supplémentaire: 189,97€
Pour un couple
- Sans enfant à charge: 712,40€
- Avec 1 enfant à charge: 854,87€
- Avec 2 enfants à charge: 997,35€
- Par enfant supplémentaire: 189,97€
Pour un parent isolé (majoration pour isolement)
- Sans enfant à charge: 609,87€
- Avec 1 enfant à charge: 813,16€
- Avec 2 enfants à charge: 1 016,45€
- Par enfant supplémentaire: 203,29€
Pour connaitre le montant mensuel du RSA, il faut procéder au calcul suivant:
RSA = [montant forfaitaire du RSA + 62% des revenus professionnels du foyer – [ressources du foyer + forfait logement]
Pour calculer correctement le revenu de solidarité active, il faut appliquer un abattement fiscal sur les revenus professionnels du bénéficiaire en fonction du type d'activité qu'il exerce.
- Activité commerciale: abattement de 71%, le CA à déclarer dans la demande de RSA est de 29%.
- Artisans, prestataires de service : abattement de 50 %, le CA à déclarer dans la demande de RSA est de 50%.
- Profession libérale: abattement de 34%, le CA a déclarer dans la demande de RSA est de 66%.
Les ressources du foyer se composent de plusieurs types de revenus:
- L'ensemble des revenus professionnels (activité salariée ou non salariée)
- Certaines prestations familiales comme l'allocation de soutien familial ou le complément familial
- Les revenus tirés des biens immobiliers et des capitaux
- Le forfait logement (aides personnelles au logement)
Une déclaration des revenus doit être faite tous les trimestres par le bénéficiaire afin que le montant alloué soit réajusté.