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Le dossier RSA

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Le R.S.A. comprenez, comprenez le Revenu de Solidarité Active testé tout d’abord dans 14 puis 34 départements en 2008 a finalement vu son dispositif généralisé le 1er juillet 2009. Son objectif est simple : lutter contre la pauvreté.

Dès sa création, ce sont plus de 4 millions de foyers qui sont concernés par les nouvelles mesures.

Les conditions pour l’obtention du RSA

  • Etre français ou étranger et âgé de plus de 25 ans

En effet, il faut prouver que le demandeur réside pendant plus de 3 mois, de manière fixe sur le territoire français. Si cette condition n’est pas remplie, seuls les mois de présence pleins seront considérés pour le calcul du RSA.

  • Etre français ou étranger considéré comme parent isolé

La réglementation considère qu’un parent est considéré comme isolé lorsqu’il est veuf ou divorcé ou séparé. De manière globale, s’il ne vit pas en couple sous le même toit ce qui implique un partage des charges pour la bonne gestion d’une vie de famille.

  • Etre français ou étranger et jeune actif

Le RSA peut être sollicité dans certaines situations où le demandeur exerce une activité professionnelle non pérenne à très faible revenu. A noter que les jours ou mois de chômage indemnisés ne sont pas considérés comme des jours ou mois travaillés.

Montant du RSA

Le montant du RSA dépend des ressources, de la situation de famille, des montants des différentes aides (logement par exemple).

A titre d’exemple, le montant du RSA pour un couple sans emploi, nommé RSA socle est de 724,86 Euros, avec 1 enfant à charge le montant est de 869,83 euros et avec deux enfants, le montant passe à 1 014,84 euros.

Si le couple dispose de revenus, le RSA vient alors en complément.

Comment faire la demande

Dans une des CAF ou en ligne sur le site internet de la CAF : www.caf.fr

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